a) Audiences du Président du Conseil constitutionnel

- M. Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, a reçu en audience le 22 janvier 2007 , M.Jean-Louis Debré , Président de l'Assemblée nationale française qui effectue une visite en Algérie sur invitation de son homologue algérien.

Les entretiens ont porté sur les relations entre les deux institutions et sur la nécessité d'intensifier la coopération entre l'ensemble des institutions des deux pays en vue d'échanger leurs expériences et d'en bénéficier mutuellement.

Le Président du Conseil constitutionnel a présenté à son hôte un exposé exhaustif sur le rôle du Conseil constitutionnel et sa contribution, à travers l'exercice de sa mission de contrôle de constitutionnalité, à la protection des droits et libertés et à l'approfondissement du processus d'édification de l'Etat de droit en Algérie.

Il a, par ailleurs, abordé les relations qu'entretient le Conseil constitutionnel avec les institutions similaires dont le Conseil constitutionnel français ainsi qu'avec les différents espaces qui ont pour mission les questions constitutionnelles à l'instar de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes et de la Commission de Venise relevant du Conseil de l'Europe.

- Monsieur Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, a reçu le 4 mars 2007 Son Excellence Monsieur Robert S. Ford , ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique à Alger, venu lui rendre une visite de courtoisie.

Le Président du Conseil constitutionnel a saisi cette occasion pour exposer à son hôte les missions et le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits et libertés et sa contribution à l'édification de l'Etat de droit et l'approfondissement du processus démocratique en Algérie.

Les deux parties sont convenues d'instaurer et de développer des relations de coopération et d'échanges entre le Conseil constitutionnel algérien et l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis d'Amérique.

- Monsieur Boualem BESSAIH , Président du Conseil constitutionnel, a reçu le 11 mars 2007 Son Excellence l'ambassadeur de France à Alger, M. Bernard BAJOLET , venu lui rendre une visite de courtoisie.

Les deux parties ont mis en exergue, à cette occasion, l'excellence des relations de coopération et d'échanges entre le Conseil constitutionnel algérien et le Conseil constitutionnel français, appelées à se renforcer davantage à l'avenir.

Elles ont, par ailleurs, souligné que le renforcement des relations de coopération et d'échanges entre les Institutions est de nature à garantir une meilleure compréhension des objectifs communs des deux pays et un plus grand rapprochement entre les deux peuples.

- Monsieur Boualem Bessaih, Président du Conseil constitutionnel, a reçu, aujourd'hui lundi 2 avril 2007 , son Excellence Zhang Shixian , ambassadeur de la République populaire de Chine à Alger, venu lui rendre une visite de courtoisie.

Les deux parties ont notamment mis l'accent sur les liens séculaires d'amitié tissés entre les peuples algérien et chinois et ont convenu de dynamiser les relations de coopération entre le Conseil constitutionnel et les Institutions chinoises concernées de manière à élargir les horizons de coopération et d'échanges entre les deux pays.

b) Activités extérieures du Conseil constitutionnel

b-1) Accueil des délégations :

- Sur invitation de M. Boualem Bessaih , Président du Conseil constitutionnel, une délégation du Conseil constitutionnel français conduite par M. Pierre Mazeaud Président du Conseil accompagné de M. Olivier Dutheillet de Lamothe , membre du Conseil constitutionnel, a effectué une visite en Algérie du 9 au 11 février 2007 .

Une séance de travail a regroupé, le 10 février 2007 au siège du Conseil, des membres du Conseil constitutionnel avec la délégation française. Les entretiens ont porté sur des questions constitutionnelles intéressant les deux institutions et portant notamment sur les mécanismes du contrôle de constitutionnalité ainsi que sur les voies et moyens susceptibles de renforcer les relations de coopération et d'échanges entre les deux Conseils.

La délégation du Conseil constitutionnel français a été reçue durant son séjour, par le Président de la République et le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères.

b-2) Visites à l'étranger :

- Monsieur Boualem BESSAIH , Président du Conseil constitutionnel, accompagné d'une délégation, s'est rendu au Caire pour prendre part aux travaux de la 10 ème session du Conseil exécutif de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes qui a eu lieu les 17 et 18 janvier 2007 au Caire.

Les travaux de cette session ont été consacrés à l'examen du bilan annuel de l'Union, à définir les activités futures du Conseil scientifique de l'Union et à étudier les perspectives de coopération avec les Institutions internationales et régionales qui ont pour mission le contrôle de constitutionnalité.

Le Président du Conseil constitutionnel a eu également des entretiens avec ses homologues pour examiner les moyens de renforcer la coopération bilatérale.

- Une délégation du Conseil constitutionnel a assisté les 16 et 17 mars 2007 aux travaux de la 70 ème session plénière de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit sur invitation de celle-ci.

Plusieurs projets d'avis de la Commission intéressant les pays membres ont été débattus et adoptés par la Commission. Celle-ci a en outre, adopté deux projets de rapport relatifs à la compatibilité de la surveillance vidéo avec les droits de l'homme et au blasphème, aux insultes à caractère religieux ainsi qu'à la haine religieuse.

- Sur invitation    de la  Présidente de la Cour constitutionnelle de Turquie, Monsieur Boualem BESSAIH, Président du Conseil constitutionnel, et la délégation qui l’accompagne, se sont rendus  à Ankara, pour prendre part  aux festivités commémorant  le 45ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque, du 25 au 28 avril 2007. Un Symposium international  a été organisé à cette occasion sur le thème : « le rôle des Cours constitutionnelles pour la paix universelle et la rencontre des civilisations.

Dans ce cadre, M. Boualem Bessaih a présenté une intervention sur le thème : « l’apport du Conseil constitutionnel algérien à la paix universelle et à la convergence des civilisations ».

Il a eu, par ailleurs, plusieurs rencontres avec ses homologues Présidents de Cours et de Conseils constitutionnels  et les chefs de délégations présents, en l’occurrence notamment :

- la Présidente de la Cour constitutionnelle de Turquie,
- le Président de la Cour  européenne des Droits de l’Homme,
- le Secrétaire de la Commission européenne de la Démocratie par le Droit,
- les Présidents des Cours et Conseils constitutionnels de Russie, de la Corée du Sud, du Soudan, de l’Afrique du Sud, du Bahreïn et du Chili.

L’échange de vue a porté sur l’apport de la justice constitutionnelle à l’approfondissement du processus démocratique et à l’instauration de paix ainsi que sur les voies et moyens susceptibles de renforcer  les relations de coopération et d’échanges entre les institutions chargées du contrôle de constitutionnalité.

A signaler que la cérémonie d’ouverture a été rehaussée par la présence le MM : Ahmet mejdat César, Président de la République Turque, Tayeb Ardogan, Premier Ministre turque et Abdullah Ghoul, Ministre des Affaires étrangères.

- une délégation du conseil constitutionnel s’est rendue en Grèce pour prendre part aux travaux du 7ème Congres international de droit qui s’est tenu du 11 au 15 juin 2007 à Athènes sous le thème «  ré imaginer les frontières du droit internationales. »

- une délégation du Conseil constitutionnel, conduite par le Président du Conseil constitutionnel, M. Boualem Bessaih, s’est rendue à Lisbonne pour prendre part au Forum de Lisbonne qui s’est tenu les 16 et 17 novembre 2007 sur le thème : «  les Institutions nationales des Droits de l’Homme. »

- Une délégation du Conseil constitutionnel s’est rendue du 5 au 9 décembre 2007 en Roumanie pour prendre part à la cérémonie commémorant  le 15ème anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle roumaine ainsi qu’à la conférence internationale organisée à cette occasion à Bucarest sur le thème «  la constitutionnalisation de la vie politique et juridique et rôle des Cours constitutionnelles. »

 - Une délégation du Conseil constitutionnel s’est rendue à Strasbourg du 27 au 30 décembre 2007 pour prendre part au séminaire organisé par l’ACCPUF sur le thème : «  les méthodes de communication de la jurisprudence des cours constitutionnelles. »

 

 

La Constitution

1 1

La revue du Conseil  

publi2

Qui est en ligne ?

Nous avons 9 invités et aucun membre en ligne