Le Conseil constitutionnel a rendu, 25 février 2006 , la proclamation des résultats des élections partielles qui ont eu lieu le 23 février 2006 dans les wilayas de Béchar, Tizi Ouzou, Oran, Médéa et Béjaia et porté sur le remplacement de six (6) membres élus du Conseil de la Nation dont les sièges sont devenus vacants soit par suite de décès, de désignation dans une fonction gouvernementale, d'élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel soit en raison de la non tenue des élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation à leur dates prévues (Tizi Ouzou et Bejaia).

Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharrem 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rendu le 26 février 2005 une décision de remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale dont le siège est devenu vacant par suite de décès.

Décision n° 01/D.CC/06 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.

 

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