Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

- la désignation d'un membre du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-302 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

 - la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-303 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

- La nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

- La fin de fonction d'un membre du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel n°04-304 bis du 30 Radjab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, JORA n° 64 du 10 octobre 2004).

 

La Constitution

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La revue du Conseil

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