Le 1 er octobre 2005, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions portant remplacement de députés à l'Assemblée populaire nationale dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès où d'acceptation de fonction gouvernementale :

 

 

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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