Participation des délégations du Conseil constitutionnel à l'étranger :

- Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI , Président du Conseil constitutionnel, du 21 au 25 janvier 2004 à la Cour constitutionnelle de Mexico .

- Participation des cadres du Conseil constitutionnel au séminaire organisé par le Conseil constitutionnel français sur «  le rôle du Conseil constitutionnel lors des élections présidentielles », qui s'est déroulé à Paris du 26 au 30 janvier.

- Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel aux festivités marquant l'inauguration du nouveau siège de la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud .qui s'est déroulé du 16 au 23 mars 2004.

- Participation de Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel et d'un directeur d'études et de recherches au Conseil, à la 59éme session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui s'est déroulée du 18 au 19 juin 2004 à Venise. Monsieur Mohammed BEDJAOUI a prononcé à cette occasion une allocution sur l'expérience du Conseil constitutionnel.

- Visite d'études et d'information sur « la formation de la loi », effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel à l'ENA de Paris du 28 juin au 02 juillet 2004.

- Participation de deux assistantes administrateurs du Conseil constitutionnel à la 20éme session de l'Académie internationale de droit constitutionnel qui s'est déroulée en Tunisie du 10 au 24 juillet 2004.

- Visite d'amitié effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel, en Chine, organisée par le Président de l'Association d'amitié du peuple chinois avec les peuples du monde, du 02 au 13 septembre 2004.

- Visite officielle effectuée par une délégation du Conseil constitutionnel présidée par Monsieur Mohammed BEDJAOUI, Président du Conseil constitutionnel en Roumanie, du 22 au 24 septembre 2004.

- Participation d'une délégation du Conseil constitutionnel au séminaire sur le thème « la région » et visite à cette occasion, de plusieurs institutions françaises, du 4 au 8 octobre 2004.

 

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