Le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant  à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels a été modifié et complété.

Décret présidentiel n° 04-105 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 complétant le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

a)- la désignation d'un membre du Conseil constitutionnel.

( Décret présidentiel n° 04-302 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

 b)- la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel n° 04-303 du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

c)- La nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel.

(Décret présidentiel du 28 Radjab 1425 correspondant au 13 septembre 2004, JORA n° 60 du 19 septembre 2004).

d)- La fin de fonction d'un membre du Conseil constitutionnel

(Décret présidentiel n° 04-304 bis du 30 Radjab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, JORA n° 64 du 10 octobre 2004).

La Constitution

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La revue du Conseil

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