- Le 4 janvier 2004, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l'élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

 - Dans ce cadre et après examens des recours, il a procédé à l'annulation de l'élection dans certaines wilayas.

 Par ailleurs, dans le cadre de l'élection du Président de la République du 8 avril 2004, le Conseil constitutionnel a rendu plusieurs décisions se rapportant :

1- Au mode de classement des candidats à l'élection du Président de la République;

2- A l'acceptation ou au rejet de candidature à l'élection du Président de la République  ;

 3- Arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République  ;

- Le 12 avril 2004, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l'élection du Président de République :

- Le 24 août 2004, le Conseil constitutionnel a rendu une décision relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA, élu Président de la République  :

- En outre, le Conseil constitutionnel a rendu trois décisions portant remplacement de députés à l'Assemblée populaire nationale dont les sièges sont devenus vacants par suite de décès où d'acceptation de fonction gouvernementale :

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