- Le 12 janvier 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.

 

  - Le 22 mars 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire dont le siège devient vacant par suite de décès.

 - Le 7 juin 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite d’acceptation de fonction gouvernementale.

 - Le 8 septembre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.

 - Le 27 octobre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement de deux (02) députés à l’Assemblée populaire nationale dont les sièges deviennent vacants par suite d’acceptation de fonctions gouvernementales.

 - Le 4 novembre 2003, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.

 

 

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