Organisation du Conseil constitutionnel

 

Au mois d’avril 2001, et conformément aux dispositions de l’article 164 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a procédé au tirage au sort des membres du Conseil constitutionnel sortants dans le cadre du renouvellement par moitié de ses membres tous les trois (3) ans.

Dans le cadre de l’harmonisation du texte relatif à l’organisation du Conseil constitutionnel avec les dispositions de la Constitution de 1996, le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant  à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels a été modifié.

(Décret présidentiel n° 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels.

 
Dans le cadre du renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel, deux décrets présidentiels ont été pris et portent sur :

 -la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel.
(décret présidentiel n° 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, JORA n° 58/2001).

 -la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.
(décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001, JORA n° 58/2001).

 

 

 

La Constitution

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La revue du Conseil  

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