Le 1er janvier 2001, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats de l’élection de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.

Dans ce cadre, il a examiné les recours qui lui ont été adressés au nombre de 12, et déclaré recevable le recours présenté par le candidat Barkat Behous.

Le 3 janvier 2001, le Conseil constitutionnel a rendu une décision portant remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale dont le siège devient vacant par suite de décès.

Le 26 décembre 2001, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui dispose que le remplacement des deux députés ayant accepté la mission d’ambassadeur ne peut se faire dès lors que le remplacement n’est pas régi par les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 119 de la loi organique relative au régime électoral.

A la même date, le Conseil constitutionnel a également rendu une décision prévoyant le non  remplacement d’un député ayant accepté une fonction gouvernementale au motif que la vacance définitive de son siège est intervenue au courant de la dernière année de la législature en cours et ce en se fondant sur l’article 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral.

 

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