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Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

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Activités du Conseil

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

portant Proclamation des résultats provisoires de l’élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation


       

     Le Conseil constitutionnel, réuni le 31 décembre 2018, à l’effet de contrôler la régularité des opérations électorales qui ont eu lieu samedi 21 Rabia Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018, sur l’ensemble des wilayas pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

-         - Vu la Constitution, notamment son article 182 alinéa 2 ;

-      - Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kadaa 1437 correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, notamment ses articles 128,129 et 131 ;

-        -Vu le Règlement du 28 Djoumada Ethani 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 48 alinéa 2 ;

Après examen des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de centralisation des résultats et des documents annexes, déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel, 

Après délibération conformément à la loi et rectification des erreurs matérielles,

Premièrement : Proclame les résultats provisoires de l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation comme suit :

Nombre de wilayas concernées : 47

Electeurs inscrits : 26018

Electeurs votants : 25492

Abstentions : 526

Taux de participation : 97,98 %

Bulletins nuls : 2428

Suffrages exprimés : 23064

Nombre de candidats provisoirement élus : 47

Deuxièmement : Concernant l’élection qui a eu lieu dans la wilaya de TLEMCEN, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire d’un seul procès-verbal de dépouillement des voix sur les trois bureaux de vote que compte la wilaya.

Les résultats du scrutin dans cette wilaya n’ont pas été consolidés dans le procès-verbal de centralisation des résultats.

En conséquence, le Conseil constitutionnel décide l’annulation du scrutin dans la wilaya de Tlemcen et la réorganisation de celui-ci dans le délai légal prévu à l’alinéa 3 de l’article 131 de la loi organique relative au régime électoral.

Troisièmement : Les résultats provisoires du scrutin ont donné lieu à l’élection des candidats dont les noms suivent :

  • BENMEBAREK Salem pour la wilaya d’Adrar,
  • TALBI Ali pour la wilaya de Chlef,
  • SAHLI Abdelkader pour la wilaya de Laghouat,
  • CHIBANE Boumediene Lotfi pour la wilaya d’Oum El Bouaghi,
  • MOKHTAR Abdelmadjid pour la wilaya de Batna,
  • DERGUINI Abdenour pour la wilaya de Bejaia,
  • CHENNOUFI Salim pour la wilaya de Biskra,
  • GRITLI Larbi pour la wilaya de Béchar,
  • ACHOUR Lyes pour la wilaya de Blida,
  • BOUTRAA Jawad pour la wilaya de Bouira,
  • KHAFI Akhmadou pour la wilaya de Tamanrasset,
  • MOUMENE Elghali pour la wilaya de Tébessa,
  • DZIRI Ahmed pour la wilaya de Tiaret,
  • MENAOUM Rabah pour la wilaya de Tizi Ouzou,
  • OULD ZEMIRLI Bachir pour la wilaya d’Alger,
  • BENHADDA Amar pour la wilaya de Djelfa,
  • SEBOUTA Fouad pour la wilaya de Jijel,
  • TACHERIFTE Abdelmalek pour la wilaya de Sétif,
  • MADANI Abderrahmane pour la wilaya de Saida,
  • MEBAREK FALOUTI Mouloud pour la wilaya de Skikda,
  • BOUREZIG Abdelkader pour la wilaya de Sidi Bel Abbès,
  • HAMOUD Abdennaceur   pour la wilaya d’Annaba,
  • MAALEM Rachid pour la wilaya de Guelma,
  • KHARCHI Ahmed pour la wilaya de Constantine,
  • BEDDA Ahmed pour la wilaya de Médéa,
  • SENOUSSA Affif pour la wilaya de Mostaganem,
  • DILMI Smail pour la wilaya de M’Sila,
  • CHENTOUF Mokhtaria pour la wilaya de Mascara,
  • BELHASROUF Salim pour la wilaya d’Ouargla,
  • BOUBEKEUR Mohamed pour la wilaya d’Oran,
  • NAIMI Lazhari pour la wilaya d’El Bayadh,
  • MATALLAH Amar pour la wilaya d’Illizi,
  • MEBARKIA Abdelkrim pour la wilaya de Bordj Bou Arreridj,
  • GHARBI Farid pour la wilaya de Boumerdes,
  • TAMRAOUI Hakim pour la wilaya d’El Taref,
  • SALMI Mohammed pour la wilaya de Tindouf,
  • DJEBANE Mustapha pour la wilaya de Tissemsilt,
  • TLIBA Mohamed pour la wilaya d’El Oued,
  • BELLAA Mohamed Laid pour la wilaya de Khenchela,
  • LATIFI Ahmed-Salah pour la wilaya de Souk Ahras,
  • EL MOKRETAR Smail pour la wilaya de Tipaza,
  • BENCHAOUI Abdelouakil pour la wilaya de Mila,
  • BOUHOUIA Sid Ali pour la wilaya d’Ain Defla,
  • GUERINIK Hadj Abdelkader pour la wilaya de Naâma,
  • SAIDI Said pour la wilaya d’Ain Témouchent,
  • GHEZAIL Tahar pour la wilaya de Ghardaia,
  • KADOUS M’hamed pour la wilaya de Relizane.

Conformément aux dispositions de l’article 130 de la loi organique relative au régime électoral et l’article 49 alinéa 2 du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le délai de recours contestant les résultats provisoires de l’élection est ouvert à compter de la diffusion du présent communiqué jusqu’à mardi 24 Rabia Ethani 1440 correspondant au 1er janvier 2019 à 20 heures.

Le Conseil constitutionnel rappelle, tel que précisé dans son communiqué du 26 décembre 2018, que tout candidat à cette élection a le droit de contester les résultats du scrutin par le dépôt d’un recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la présente proclamation des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel, soit avant l’expiration du délai susvisé, à charge pour lui d'exposer dans sa requête, les moyens et les motifs au soutien de son recours et de joindre les documents justificatifs à l'appui de celui-ci, suivant les conditions et les formes requises prévues par la loi et le Règlement du Conseil.

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