La Constitution

CONST

Président du Conseil

feniche

Le Règlement

regfr

Publications

revue   4.

Activités du Conseil

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

decfr 

Décision n°01/D.CC/EI/20 du 6 mai 2020.      
exceptfr

            

  ttesdec                                               

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

ttavisfr               dec8996   


Installation de nouveaux membres : ee

Conformément à l’article 183 de la Constitution et en vertu du décret présidentiel n°18-181 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel, M. Mourad MEDELCI, Président du Conseil constitutionnel,  a procédé, au siège du Conseil, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence Mme et MM :

1- Mme Salima Mousserati, désignée par le président de la République,

2- Mme Chadia Rehab, désignée par le président de la République,

3- M. Mohamed Réda Ousahla, élu par le Conseil de la nation,

4- Mme Khadidja Abbad, élue par l'Assemblée populaire nationale (APN)

5- M. M'hamed Adda Djelloul, élu par le Conseil d'Etat.

 

A cette occasion, M. Mourad Medelci, a tenu à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres et le plein succès dans l’accomplissement de leurs missions au sein de l’institution.

Il a exprimé, par ailleurs, ses vifs remerciements aux membres sortants pour les efforts déployés dans l’exercice de leur fonction durant leur mandat.

En matière électorale

dec               proc          comfr

  Contentieux électoral                                                          

  Remplacement de députés