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  • Intervention chirurgicale réussie du Président de la République : Le Président du Conseil constitutionnel s’en félicite divider
  • Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, a reçu Mme. Wassila Tayeb, Vice-présidente de l’Assemblée Populaire Nationale divider
 

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S O M M A I R E 1999
  • Avis n° 08 / A.l.O / CC/ 99 du  05 Dou El Kaada  1419 correspondant au 21 Février 1999 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant l’organisation  et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, à la Constitution

  • Avis n° 09/A.R.I/CC/99 du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999 relatif à la conformité du Règlement intérieur du Conseil de la Nation, modifié et complété, à la Constitution

 

 

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