2016

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Centre d'études et de recherches constitutionnelles

S O M M A I R E 2016

Avis n° 01/16 A.RC/CC/du 18 Rabie Ethani 1437 correspondant au 28 janvier 2016 relatif au projet de loi portant révision de la Constitution.

Avis n°02/A.L.O/C.C/2016 du 8 Dhou ElKaâda 1437correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la Constitution.

Avis n° 03/A.L.O/C.C/16 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, à la Constitution.

Avis n° 04 /A. L. O/ C.C/16 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, à la Constitution.

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