La Constitution

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Projet de révision de la Constitution

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Activités du Conseil

Proclamation portant résultats définitifs du référendum du 1er Novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution par le Président du Conseil constitutionnel

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

Décision n° 14 / D .CC / 09 du 05 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 02 mars 2009 arrêtant  la liste des candidats à l’élection du Président de la République.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;
Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ;
Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 , modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel , notamment son article 28 ;
Vu le décret présidentiel n° 09 - 60 du 11 Safar 1430 correspondant au  7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;
Après avoir pris connaissance des demandes de déclaration de candidatures à la Présidence de la République déposés par les candidats dont les noms sont classés ci-après, selon la date et les horaires de dépôt de leurs dossiers , en l’occurrence Mme et MM. TOUATI Moussa, YOUNSI Mohammed Jahid, ZAGHDOUD Ali, HANOUNE Louiza, BOUAZIZ Rachid, BOUTEFLIKA Abdelaziz, BOUACHA Omar, HADEF Mohamed, REBAINE Ali Fewzi, MOHAND OUSSAID Belaid, BOUNATIRO Loth, DOUIFI Amar et CHARIF Amar , 
Vu les décisions du Conseil constitutionnel portant les n° 05/D.CC/09, 07/D.CC/09, 11/D.CC/09, 03/D.CC/09, 13/D.CC/09, 12/D.CC/09 et 08/D.CC/09 du 05 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 02  mars 2009 portant rejet des candidatures à l’élection du Président de la République, respectivement de MM. BOUAZIZ Rachid, BOUACHA Omar, BOUNATIRO Loth,  ZAGHDOUD Ali, CHARIF Amar, DOUIFI Amar et HADEF Mohamed,
Vu les décisions du Conseil constitutionnel portant les n° 06/D.CC/09, 01/D.CC/09, 04/D.CC/09, 09/D.CC/09, 10/D.CC/09 et 02/D.CC/09 du 05 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 02  mars 2009 portant acceptation des candidatures à l’élection du Président de la République, respectivement de Mme et MM. BOUTEFLIKA Abdelaziz, TOUATI Moussa, HANOUNE Louiza, REBAINE Ali Fewzi, MOHAND OUSSAID Belaid et YOUNSI Mohammed Jahid,
Après délibération ;


Décide


Art. 1er. La liste des candidats à l’élection du Président de la République est arrêtée, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

  1. M. Bouteflika Abdelaziz
  2. M. Touati  Moussa
  3. Mme Hanoune Louiza
  4. M. Rebaine Ali Fewzi
  5. M. Mohand Oussaid Belaid
  6. M. Younsi  Mohammed Jahid.

Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 29 Safar au 05 Rabie El Aouel 1430 correspondant  aux dates du 24 février au 02 mars 2009.

                                                                                                                                       Le Président du Conseil constitutionnel
                                                                                                                                                  Boualem BESSAIH

Les membres du Conseil constitutionnel


Moussa LARABA
Mohamed HABCHI
Dine BENDJEBARA
Salem BADREDDINE
Tayeb FERAHI
Mohamed ABBOU
Farida LAROUSSI née BENZOUA
Hachemi ADALA

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation. 

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.... 

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