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  • Intervention chirurgicale réussie du Président de la République : Le Président du Conseil constitutionnel s’en félicite divider
  • Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, a reçu Mme. Wassila Tayeb, Vice-présidente de l’Assemblée Populaire Nationale divider
 

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S O M M A I R E  1989 à 1996
  • Avis n°1.A.L.CC.89 Du 28 août 1989 relatif au règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale
  • Avis n°02-A.L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales
  • Avis n°3-A-L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires de Wilaya.

 

 

 

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  •  Réception des procès verbaux du référendum du 1er novembre 2020
  • Proclamation Référendum 2020
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  •  Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche accomplit son devoir électoral
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