1989

La Constitution

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Centre d'études et de recherches constitutionnelles

S O M M A I R E 1989 à 1996

Avis n°1.A.L.CC.89 Du 28 août 1989 relatif au règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale

Avis n°02-A.L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales

Avis n°3-A-L-CC-89 du 9 décembre 1989 relatif à la loi portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires de Wilaya.

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