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couverture Revue fr   4.

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONSTITUTION de 1976


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  Préambule
 

Titre I : Des principes fondamentaux d'organisation de la société Algérienne.

Chapitre 1er: De la république.
Chapitre II   : Du socialisme.
Chapitre III  : De l'état.
Chapitre IV : Des libertés fondamentales et des droits de l'homme et du citoyen.
Chapitre V  : Des devoirs du citoyen. 
Chapitre VI : De l'armée national et populaire .
Chapitre VII: Des principes de politique étrangère.
 

Titre II : Du pouvoir et de organisation.

Chapitre 1er: De la fonction politique.
Chapitre II   : De la fonction exécutive.
Chapitre III  : De la fonction législative.
Chapitre IV : De la fonction judiciaire.
Chapitre V  : De la fonction de contrôle.
Chapitre VI : De la fonction constituante.
   
  Titre III : Dispositions diverses.
   
  Annexe