les 23 et 24 Janvier 2020

- Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, accompagné d’un membre du Conseil, a effectué une visite officielle à Luanda, en république d’Angola, pour prendre part à la 12ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), les 23 et 24 Janvier 2020 dans la capitale angolaise.

Cette 12ème session du Bureau exécutif de l’organisation continentale sur la justice constitutionnelle a examiné plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, notamment les propositions d’amendement des statuts de la CJCA, initiées par l’Algérie.

Ces propositions ont porté essentiellement sur la création d’une commission consultative permanente, en tant qu’organe de la CJCA chargé d’émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines, ainsi que sur la participation de la CJCA à des missions d’observation électorale de l’Union Africaine à l’intérieur et en dehors de l’Afrique.

En plus de ces deux propositions, le Bureau a examiné la nature de la relation entre la CJCA et l’Union africaine.

Le Président du Conseil constitutionnel avait également à cette occasion, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda.

A titre de rappel, la CJCA qui regroupe aujourd’hui quarante-cinq(45) juridictions constitutionnelles africaines membres et trois membres (03) observateurs non africains, en l’occurrence les Cours constitutionnelles du Brésil, de la Fédération de Russie et de la Turquie, a été créée en 2011 par décision de l’Union africaine, sur proposition de l’Algérie. Son siège se trouve à Alger et l’Algérie est membre de droit du Bureau exécutif de la Conférence, en qualité de pays du siège.

Adoption à l’unanimité, la proposition de l’Algérie présentée par M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, visant l’amendement du Statut de la CJCA.

- La 12ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réunie le 23 janvier 2020, à Luanda, en république d’Angola, a examiné et adopté, à l’unanimité, la proposition de l’Algérie présentée par M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, visant l’amendement du Statut de la CJCA.

L’amendement vise, entre autres, la création d’une commission consultative permanente, en tant qu’organe de la CJCA chargé d’émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives, à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines.

      Abordant les élections présidentielles du 12 décembre 2019, le Président du Conseil constitutionnel M. Kamel FENICHE, a tenu à souligner le bon déroulement de ces élections qui ont eu lieu dans un climat empreint de confiance et de sérénité garantissant ainsi un scrutin transparent et régulier, grâce notamment à la réunion de toutes les conditions propices dont la mise en place de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le Conseil constitutionnel investi de la compétence de contrôler la régularité de ces élections, a proclamé les résultats du scrutin qui a vu l’élection de M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Président de la République à une grande majorité des suffrages exprimés.

Enfin, le Président du Conseil constitutionnel a eu lors de cette visite, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda dont les présidents des Cours constitutionnelles d’Afrique du Sud et d’Angola.

 

 

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