Le Président du Conseil constitutionnel reçoit la représentante résidente du PNUD à Alger.

Le Président du Conseil constitutionnelM. Kamel Fenniche a reçu, aujourd’hui, 08 janvier 2020 à 10h, en audience, Mme Blerta Aliko, représentante résidente du PNUD à Alger.

Les entretiens ont porté sur la mise en œuvre des actions inscrites dans le cadre de la convention qui lie le Conseil constitutionnel au PNUD et visant à développer des actions d’appui et de formation au profit du Conseil constitutionnel pour une meilleure application du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité.          

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M. Kamel FENNICHE, Président du Conseil constitutionnel Invité de l’émission « l’Invité de la Matinale » de la Chaine I de la Radio nationale, dimanche 15 mars 2020   

Invité de l’émission « l’Invité de la Matinale » de la Chaine I de la Radio nationale, dimanche 15 mars 2020, M. Kamel FENNICHE, Président du Conseil constitutionnel, a indiqué que « l’initiative du Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, de procéder à une révision profonde de la Constitution, outre qu’elle répond aux revendications et aspirations du Hirak béni, permettra l’instauration d’un système qui sera le prélude à une nouvelle République fondée sur la séparation souple, la complémentarité et l’équilibre des pouvoirs, pour parer à toute velléité d’autocratie et d’abus de pouvoirs ». Il a ajouté que cette révision est devenue nécessaire au regard des lacunes et des insuffisances qui entachent la Constitution de 2016, tant au niveau de sa rédaction qu’au niveau des confusions et ambiguïtés de certaines de ses dispositions. ».

Le Président a indiqué, en outre, que la révision attendue permettra « d’enrichir le panel les droits et libertés et de renforcer les mécanismes de leur protection, pour une meilleure consécration de l’Etat de droit, de renouveler les modes de gouvernances à tous les niveaux de responsabilités, de moraliser la vie publique par la lutte contre la corruption, de consacrer l’indépendance de la justice et d’instaurer les mécanismes d’organisation des élections. ».

Sur une question relative à la procédure à suivre pour l’adoption de la révision constitutionnelle, le président du Conseil constitutionnel a souligné «qu’en décidant de soumettre le projet de révision constitutionnelle à referendum, le Président de la République, traduit de manière effective, la volonté populaire exprimée aux articles 7 et 8 de la Constitution. Cette procédure est en outre, conforme aux procédures de révision prévues à l’article 208 de la Constitution, ce qui témoigne du souci du Président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de demeurer dans le respect de celle-ci. »

Le Président du Conseil constitutionnel a hautement apprécié la démarche du Président de la République visant à engager un large débat autour du projet de révision constitutionnelle afin de permettre aux citoyens notamment, d’en débattre son contenu, et de conférer ainsi, toute la transparence au nouveau processus constitutionnel envisagé. Il a ajouté « qu’une fois le projet de révision constitutionnelle adopté, une batterie de lois seront révisées pour les mettre en conformité aux nouvelles dispositions constitutionnelles. ».

Enfin, sur une question relative au rôle du Conseil constitutionnel et ses compétences en matière de protection des droits et libertés, le Président du Conseil constitutionnel a souligné que : « l’article 188 de la Constitution, introduisant le contrôle constitutionnel par voie d’exception, a marqué une évolution constitutionnelle importante. S’inscrivant dans une mouvance mondiale, ce mécanisme permet au justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant une juridiction civile, pénale ou administrative lorsqu’il estime que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. »


Le Président du Conseil constitutionnel M. Kamel Feniche s'est entretenu avec le constitutionnaliste français Professeur Dominique Rousseau, via visioconférence

Dans le cadre des activités de coopération internationale, monsieur Kamel Feniche, Président du Conseil constitutionnel, s’est entretenu Mercredi 29 Juillet 2020, à partir de 09h, via visioconférence, avec le constitutionnaliste français Professeur Dominique Rousseau, et ce, en la présence de mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, des Directeurs d’Etudes et de Recherches du Centre des Etudes et des Recherches Constitutionnelles, et des cadres de l’administration, monsieur Moussa Laaraba, Secrétaire Général de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, ainsi que Monsieur Edwine Carrie Représentant adjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement en Algérie.

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L’entretien s’inscrit dans le cadre de la convention de coopération liant le Conseil constitutionnel au Programme des Nations Unies pour le Développement, intitulée « La Constitution au service du Citoyen : Projet d’appui au Conseil constitutionnel », et a porté sur des propositions de développement d’une stratégie de communication visant la diffusion de la culture constitutionnelle ainsi que la duplication des meilleures pratiques étrangères en la matière, afin de promouvoir la culture constitutionnelle auprès du citoyen algérien, et des praticiens de droit et les différents intervenants dans la concrétisation du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, consacré par l’article 188 de la Constitution, en l’occurrence les juridictions et les institutions publiques. L’entretien a connu des interventions et des débats fructueux autour de son objet.

Ces efforts s’alignent aux aspirations du Conseil constitutionnel, pour la concrétisation de l’Etat de droit, et la protection des droits et libertés ainsi que l’enracinement d’un nouveau modèle de gouvernance basé sur une démocratie participative efficace et qui préserve, au citoyen, ses droits et libertés constitutionnelles.


23 Octobre 2020

Participation du Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche à la cérémonie de distinction des lauréats de la 6ème édition du prix du Président de la République du journaliste professionnel