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revue   4.

Activités du Conseil les 27 février 2020 et 12 mars 2020

Poursuivant ses actions visant la vulgarisation du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, et de la culture constitutionnelle en général, le Conseil constitutionnel a été partenaire dans l’organisation de deux manifestations scientifiques

1.Journée d’études organisée sous le patronage scientifique du Conseil constitutionnel par l’Ordre des Avocats de Sidi Bel Abbes, Jeudi 27 février 2020, et à laquelle ont pris part le Président et les membres du Conseil constitutionnel.

Conscient du rôle central que les avocats sont appelés à jouer dans la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, comme garantie effective des droits constitutionnels des citoyens et en vue d’un exercice optimisé de ce type de recours, le Conseil constitutionnel a voulu, à travers cette journée d’étude, engager la réflexion avec les avocats sur les moyens susceptibles de dynamiser l’usage de l’exception.

La journée d’étude a permis l’intervention du Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Fenniche, pour souligner l’opportunité énorme qu’offre ce mécanisme pour approfondir l’Etat de droit dans le pays grâce à une meilleure protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Il n’a pas manqué d’appeler les avocats à une plus grande implication au cours des différentes étapes de leurs interventions dans le déroulement de la procédure.

La journée d’étude a permis également l’intervention des représentants du barreau de Sidi Bel Abbes, ainsi qu’un membre du Conseil constitutionnel, en l’occurrence M. Brahmi Lachemi. Le débat engagé a été fécond et riche à plusieurs égards

2.Colloque national sur les amendements constitutionnels et la place du Conseil constitutionnel algérien.

Ce colloque a eu lieu le 12 mars 2020 à la faculté de droit et des sciences politiques de Sétif, et auquel ont participé le Président et les membres du Conseil constitutionnel, en présence des professeurs universitaires, des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile. Il a été consacré à des questions constitutionnelles susceptibles d’être plus approfondies à la faveur de la prochaine révision constitutionnelle et sous-tendre les réformes politiques engagées par le Président de la république, M. Abdelmadjid Tebboune.

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Fenniche, a tenu d’abord, à transmettre à l’assistance les salutations du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Dans sa communication, il a relevé l’importance que revêt la révision constitutionnelle en cours, pour remédier aux insuffisances et lacunes entachant la Constitution de 2016, et fonder un nouveau mode de gouvernance politique et institutionnelle en prélude à l’avènement d’une nouvelle république où sera bannie toute forme d’autocratie et d’abus de pouvoir.

Le président du Conseil constitutionnel a rappelé les engagements du président de la république à répondre aux aspirations aux changements des citoyens, de la jeunesse en particulier, dont l’objectif est d’édifier un Etat de droit, stable et prospère.

Abordant la place de la constitution, pierre angulaire de tout édifice démocratique, le président du Conseil constitutionnel a plaidé pour un engagement populaire autour de la démarche du Président de la république, car traduisant l’essence même des articles 7 et 8 des dispositions de la constitution.

Le Colloque a vu la présentation de quatre communications, dont celle de M. Brahmi Lachemi, membre du Conseil constitutionnel.

Il y a lieu de souligner que le Président du Conseil constitutionnel, natif de Sétif, a reçu de la part des participants au Colloque, estimés à plus de 300, un accueil des plus chaleureux. Pour preuve, en plus des autorités de la ville, des représentants de la société civile et autres participants, les dirigeants et anciens joueurs des deux clubs de football phares de la ville de Sétif, l’ESS et l’USMS, ont tenu à honorer le Président du Conseil constitutionnel et le gratifier des maillots chers des deux prestigieux clubs de la ville. La famille universitaire, à sa tête le Pr. Khier Guechi, recteur de l’université Mohamed-Lamine Debaghine de Sétif a, elle aussi, hautement marqué la présence du Président du Conseil constitutionnel au Colloque scientifique, consacré à un sujet d’actualité qui tient en haleine toute la société algérienne.

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Atelier du 28 Janvier 2020

Le Conseil constitutionnel a organisé, aujourd’hui, 28 janvier 2020, à son siège, un Atelier de travail interne sur le thème : « l’exception d’inconstitutionnalité : examen des modalités pratiques ». Cet atelier a été animé par deux professeurs en droit constitutionnel, en l’occurrence M. Dominique Rousseau, enseignant à l’université Paris I et M.Arbos Marin Xavier, Professeur à l’université de Barcelone.

Ont assisté à cet atelier, ouvert par M. le Président du Conseil constitutionnel M.Kamel Feniche, les membres du Conseil constitutionnel, ainsi le personnel du Conseil constitutionnel, appelés à soutenir les membres Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme introduit par la révision constitutionnelle de 2016 dans l’ordre juridique national.

La séance de l’après-midi a été consacrée à une simulation d’une audience publique dans ses différentes phases.

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