La Constitution

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Projet de révision de la Constitution

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Centre d'études et de recherches constitutionnelles

 
S O M M A I R E 2004
 

•  Avis n° 01/A.LO/CC/04 du 14Dhou El Hidja 1424 correspondant au 5 février 2004 relatif au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417correspondant au 6 Mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution.

•  Avis n° 02/A.LO/CC/04 du 6 Radjab 1425 correspondant au 22 aôut 2004 relatif au contrôle de conformité de la loi organique portant statut de la magistrature à la Constitution.

•  Avis n° 03/A.LO/CC/04 du 6 Radjab 1425 correspondant au 22 août 2004 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature à la Constitution.

 

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