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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021

Législatives du 12 juin 2021

Proclamation n° 01/P.CC/21 du 23 juin 2021 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 12 juin 2021....

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 Tableaux détaillés des résultats 

 

 


Jurisprudence constitutionnelle :

► En matière d'exception d’inconstitutionnalité

2019  2020     2021                                                                                                       

►En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution

Choisir une année
2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008            
line au
2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1989 à 1996

          

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

► En matière électorale

Choisir une année 
2021 2020 2019 2018  2017  2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008         
  2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1989 à 1996          

CHAPITRE PREMIER

 DE L’ALGERIE

 

Article 1 : L'Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible.

Article 2 : L'Islam est la religion de l'Etat.

Article 3 : L'Arabe est la langue nationale et officielle.

L'Arabe demeure la langue officielle de l'Etat.

Il est créé auprès du Président de la République, un Haut Conseil de la Langue Arabe.

Le Haut Conseil de la Langue Arabe est chargé notamment, d'œuvrer à l'épanouissement de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi qu'à l'encouragement de la traduction vers l'arabe, à cette fin.

Article 4 : Tamazight est également langue nationale et officielle.

L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national.

Il est créé une Académie algérienne de la langue Tamazight, placée auprès du Président de la République.

L'Académie qui s'appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions de la promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.

Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique.

Article 5 : La capitale de la République est Alger.

Article 6 : L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables.

Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se caractérisent comme suit :

-          L'emblème national est vert et blanc frappé en son milieu d'une étoile et d'un croissant rouges ;

-          L'hymne national est « Qassaman » dans l'intégralité de ses couplets.

Le sceau de l'Etat est fixé par la loi.

 

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation. 

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.... 

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