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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Proclamation n°01/P.CC/20 du 26Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 Novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er Novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution.

 

Le Conseil constitutionnel,

 

-     Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéa 2 et 3), 

-   Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 Aout 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 149, 150, 151, 154, 160 , 163 et 172;

-   Vu le règlement du 07 Ramadhan 1440 correspondant au 12 Mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, , notamment ses articles 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 80 ;

-    Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442, correspondant au 15 Septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution,

 

-    Après avoir pris connaissance des décisions de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections, relatives à l’opération du référendum ;

-    Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas, et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

-    Les membres rapporteurs entendus ;

-    Après examen du recours déposé au Conseil Constitutionnel, a été déclaré irrecevable comme n’ayant pas satisfait aux conditions et formes légales ;

-    Après avoir opéré la consolidation des chiffres, et rectifiéles erreurs matérielles, les résultats définitifs du referendum sont arrêtés conformément aux tableaux joints en annexe de la présente proclamation ;

-         En conséquence :

Proclame :

 

Les résultats du référendum sur le projet de révision de la Constitution, soumis au peuple algérien le 15 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 1er Novembre 2020 sont arrêtés comme suit :

 

-Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.320

-Nombre total d’électeurs inscrits, y compris les résidents à l’étranger : 24.466.618

-Electeurs votants sur le territoire national : 5.616.481

-Nombre total d’électeurs Votants, y compris les résidents à l’étranger : 5.661.551

- Taux de participation : 23,84 %

-Bulletins nuls : 637.308

-Suffrages exprimés : 5.024.239

-Votants « OUI » :   3.356.091 ce qui correspond à 66,80 %

-Votants « NON » : 1.668.148 ce qui correspond à 33,20 %

 

 La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

 Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, et 26 Rabie El Aouel 1442 correspondants aux 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 Novembre 2020.

 

                                                                                                                    Le Président du Conseil Constitutionnel

                                                                                                Kamel Feniche

 

-        

          Mohamed HABCHI ; Vice-président,

-         Salima MOUSSERATI, membre ;

-         Chadia REHAB, membre ;

-         Brahim BOUTKHIL, membre ;

-         Mohamed Réda OUSAHLA, membre ;

-         Abdennour GRAOUI, membre ;

-         Khadidja ABBAD, membre ;

-         Lachemi BRAHMI, membre ;

-         M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

-         Amar BOURAOUI, membre.