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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, invité d'une émission de la chaîne A3 de la Télévision Algérienne

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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, dans un entretien avec le journal quotidien Echaab.

 
CO1   col14

Lundi 05 octobre 2020

Début des travaux du colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen : les grands axes de la révision constitutionnelle 2020 », au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal.

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Mardi 06 octobre 2020

Les travaux de la 2ème journée de ce colloque se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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COL5 col8 COL11 COL7

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

Décision du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 fixant l'organisation

des structures du Conseil constitutionnel, en bureaux.

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel, notamment son article 11 ;

Vu la décision du Aouel Joumada Ethania 1438correspondant au 28 février 2017 fixant l'organisation interne des organes et des structures du Conseil constitutionnel, notamment son article 18 ;

Décide :

Article 1er. En application des dispositions de l'article 18 de la décision du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017, susvisée, la présente décision a pour objet de fixer l'organisation des structures du Conseil constitutionnel en bureaux.

Art. 2. La direction de la documentation et des archives, est organisée comme suit :

1) La sous-direction de la documentation, composée de deux (2) bureaux :

- le bureau de l'analyse et de la gestion de la documentation ;

- le bureau de la gestion de la bibliothèque, de l'espace « musée » et de la médiathèque.

2) La sous-direction des archives, composée de deux(2) bureaux :

- le bureau de l'organisation et de la conservation des archives ;

- le bureau de l'analyse et de l'exploitation des archives.

Art. 3. La direction de l'administration générale, est organisée comme suit :

1)La sous-direction du personnel et de la formation, composée de deux (2) bureaux :

- le bureau du personnel ;

- le bureau de la formation et du perfectionnement.

2)La sous-direction des finances et des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

- le bureau des moyens généraux ;

- le bureau du budget et de la comptabilité ;

- le bureau de la maintenance et de la prévention.

3)La sous-direction de l'informatique, composée de deux (2) bureaux :

- le bureau de la gestion des réseaux et du développement des applications ;

- le bureau des équipements et de la maintenance informatiques.

Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algériennes démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017.

Le Président du Conseil constitutionnel

                                                                                                                                                   Mourad MEDELCI.

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....
 

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