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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Communiqué de presse 

 Le Conseil constitutionnel s’est réuni les 20, 21 et 22 avril 2020 sous la présidence de M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, en vue de poursuivre l’examen et de délibérer sur les dossiers des comptes de campagne des candidats à l’élection du président de la République qui a eu lieu le 12 décembre 2019, et ce en application des dispositions pertinentes de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant les règles de son fonctionnement.

Il a procédé au cours de ces réunions, à l’examen et à la délibération sur les comptes de campagne des candidats Azzedine MIHOUBI, Abdelkader BENGRINA et Ali BENFLIS.

A titre de rappel, le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur deux des cinq dossiers de comptes de campagne des candidats à cette élection, déposés auprès de son greffe. Il s’agit du compte de campagne du candidat M. Abdelmadjid TEBBOUNE, élu Président de la République, publié au Journal officiel conformément à l’article 196 alinéa 3 de la loi organique relative au régime électoral, et de celui du candidat Abdelaziz BELAID.

Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ont saisi l’occasion pour saluer les dispositions prises et les moyens dégagés à temps, par le Président de la République, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, pour la prévention et la lutte contre la propagation de la pandémie coronavirus. De même qu’ils ont salué l’effort national de mobilisation consenti par le gouvernement, notamment les différents intervenants se trouvant en première ligne dans cette lutte, tout en se félicitant, par ailleurs, de l’élan de solidarité nationale en vue d’atténuer les conséquences de cette crise sanitaire qui sévit dans le pays et dans le monde. Ils se sont inclinés à la mémoire des personnes décédées et ont souhaité prompt rétablissement aux malades.

                                                                                                                                     Le Conseil constitutionnel