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Dernières Actualités

CO1   col14
Lundi 05 octobre 2020

Début des travaux du colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen : les grands axes de la révision constitutionnelle 2020 », au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal. 

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Mardi 06 octobre 2020

Les travaux de la 2ème journée de ce colloque se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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TV3OCT

Dimanche 04 Octobre 2020

Entretien accordé par M.Kamel Fenniche,Président du Conseil constitutionnel, à la chaîne Algérie 3 El-Ikhbarya de la Télévision Algérienne, sur le projet de la révision de la Constitution.  

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En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

   
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Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

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