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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Communiqué du Conseil constitutionnel

La 12ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), réunie aujourd’hui, 23 janvier 2020, à Luanda, en république d’Angola, a examiné et adopté, à l’unanimité, la proposition de l’Algérie présentée par M. Kamel FENICHE, Président du Conseil constitutionnel, visant l’amendement du Statut de la CJCA.

L’amendement vise, entre autres, la création d’une commission consultative permanente, en tant qu’organe de la CJCA chargé d’émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives, à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines.

      Abordant les élections présidentielles du 12 décembre 2019, le Président du Conseil constitutionnel M. Kamel FENICHE, a tenu à souligner le bon déroulement de ces élections qui ont eu lieu dans un climat empreint de confiance et de sérénité garantissant ainsi un scrutin transparent et régulier, grâce notamment à la réunion de toutes les conditions propices dont la mise en place de l’Autorité nationale indépendante des élections. Le Conseil constitutionnel investi de la compétence de contrôler la régularité de ces élections, a proclamé les résultats du scrutin qui a vu l’élection de M. Abdelmadjid TEBBOUNE, Président de la République à une grande majorité des suffrages exprimés.

       Enfin, le Président du Conseil constitutionnel a eu lors de cette visite, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda dont les présidents des Cours constitutionnelles d’Afrique du Sud et d’Angola.

 

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