La Constitution

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Présentation de la Cour

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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Proclamation du 30 décembre 1991 portant résultats officiels des élections législatives du 26 décembre 1991 (Premier tour)

Vu la Constitution, notamment son article 153 ;

Vu la loi électorale et le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel ;

Vu l’ensemble des procès-verbaux reçus des commissions électorales, ainsi que les observations qui y sont portées et la mise au point des chiffres inscrits ;

Après délibération, le Conseil Constitutionnel proclame les résultats du premier tour des élections du 26 décembre 1991 et ouvre la phase des recours à compter de la date de ladite proclamation conformément aux dispositions de la loi électorale :

-        Nombre d’électeurs inscrits : 13.258.554 ;

-        Nombre d’électeurs votants : 7.822.625 soit 59 % des inscrits ;

-        Nombre d’électeurs qui se sont abstenus : 5.435.929 soit 41 % des inscrits ;

-        Nombre de voix exprimées : 6.897.719 soit 88,18 % des votants ;

-        Nombre de bulletins nuls : 924.906 soit 11,82 % des votants ;

-        Nombre de sièges obtenus au premier tour : 232, répartis par ordre comme suit :

Front Islamique du Salut : 188 sièges.

Nombre de voix obtenues : 3.260.222 voix ;

Front des Forces Socialistes : 25 sièges.

Nombre de voix obtenues : 510.661 voix ;

Front de Libération Nationale : 16 sièges.

Nombre de voix obtenues : 1.612.947 voix ;

Candidats Indépendants : 03 sièges.

Fait à Alger au siège du Conseil Constitutionnel, le lundi 26 djoumada 2ème, l’an 1412 H correspondant au 30 décembre 1991.