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Décision n° 01/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019

Décision n° 02/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019                                 

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel FENICHE, accompagné d’un membre du Conseil, effectue une visite officielle à Luanda, en république d’Angola, pour prendre part à la 12ème session du Bureau exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), qui aura lieu les 23 et 24 Janvier 2020 dans la capitale angolaise.

Cette 12ème session du Bureau exécutif de l’organisation continentale sur la justice constitutionnelle aura à examiner plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, notamment les propositions d’amendement des statuts de la CJCA, initiées par l’Algérie.

Ces propositions porteront essentiellement sur la création d’une commission consultative permanente, en tant qu’organe de la CJCA chargé d’émettre des avis consultatifs sur des questions constitutionnelles et/ou législatives à la demande des Etats ou des juridictions constitutionnelles africaines, ainsi que sur la participation de la CJCA à des missions d’observation électorale de l’Union Africaine à l’intérieur et en dehors de l’Afrique.

En plus de ces deux propositions, le Bureau aura à examiner la nature de la relation entre la CJCA et l’Union africaine.

Le Président du Conseil constitutionnel aura également à cette occasion, des entretiens avec ses homologues présents à Luanda.

A titre de rappel, la CJCA qui regroupe aujourd’hui quarante-cinq(45) juridictions constitutionnelles africaines membres et trois membres (03) observateurs non africains, en l’occurrence les Cours constitutionnelles du Brésil, de la Fédération de Russie et de la Turquie, a été créée en 2011 par décision de l’Union africaine, sur proposition de l’Algérie. Son siège se trouve à Alger et l’Algérie est membre de droit du Bureau exécutif de la Conférence, en qualité de pays du siège.

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