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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

COMMUNIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


         En vertu de l’article 196 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à l'élection à la Présidence de la République qui a eu lieu le 12 décembre 2019 , qu’ils sont tenus d’établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ces comptes sont déposés auprès du Conseil constitutionnel.

    Le rapport du compte de compagne doit être signé par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, et revêtant son sceau. Il doit comporter notamment la nature et l’origine des recettes, dûment justifiées, ainsi que la nature et l’origine des dépenses appuyées de pièces justificatives.

     Aux termes des dispositions de l’article 56 (alinéa 4) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, toute personne dûment mandatée par le candidat concerné peut déposer le compte de campagne auprès du greffe du Conseil constitutionnel.

     Les comptes de campagne doivent être déposés au greffe du Conseil constitutionnel au plus tard le 18 mars 2020.

 

 

 

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