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Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Proclamation n° 01/P.CC/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationalequi a eu lieu le 7 Chaabane 1438 correspondant au 4 mai 2017

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112, 118 (alinéa 1er), 119 (alinéa 1er), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaada 1437 correspondant au 25 aout 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 84, 86, 87, 88, 89, 90, 101, 159 (alinéa 1er), 163 (alinéa 4) et 171 ;

Vu l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu le décret exécutif n° 12-86 du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 fixant les modalités d’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement ;

Vu le décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu l’arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Vu les résultats provisoires proclamés par le Conseil constitutionnel en date du 11 Chaabane 1438 correspondant au 08 mai 2017 relatifs à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ayant eu lieu le 4 mai 2017 ;

Après examen des recours ;

Vu la décision n°01/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°02/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Nationale Républicaine dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°03/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale d’ORAN ;

Vu la décision n°04/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance Feth dans la circonscription électorale de ILLIZI ;

Vu la décision n°05/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance de Haraket Moujtamaa Silm dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°06/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°07/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°08/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti de l’Union Nahda- Adala- Bina dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°09/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Mouvement Islah dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°10/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de SETIF ;

Vu la décision n°11/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale d’ORAN ;

Vu la décision n°12/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Tajamoua Amal Jazair dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°13/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°14/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°15/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par la liste indépendante Ramz El Acil « b »dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°16/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Rassemblement National Républicain dans la circonscription électorale de BLIDA ;

Vu la décision n°17/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°18/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par l’Alliance du Moujtamaa Essilm du dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°19/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front National Algérien dans la circonscription électorale de MEDEA ;

Vu la décision n°20/D.cc/17 du 21 Chaabane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant sur le recours déposé par le parti du Front des Forces Socialistes dans la circonscription électorale de M’SILA.

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération ;

Proclame :

Premièrement : Les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, qui a eu lieu le 7 Chaabane 1438 correspondant au 4 mai 2017, sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits : 23 251 503.

Electeurs votants : 8 225 123.

Taux de participation : 35.37 %.

Suffrages exprimés : 6 446 750.

Bulletins nuls : 1 778 373.

Deuxièmement : Les listes ayant remporté l’élection sont classées, en fonction des voix recueillies et des sièges obtenus, selon l’ordre ci-après :

Listes

Nombre de sièges obtenus Nombre de suffrages recueillis 
FRONT DE LIBERATION NATIONALE 161            1 655 040  
RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE 100              964 729  
ALLIANCE HMS 34              394 833  
TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR 20              270 560  
NAHDA - ADALA - BINA 15              239 457  
FRONT EL MOUSTAKBAL 14              265 667  
FRONT DES FORCES SOCIALISTES 14              152 663  
MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN 13              241 399  
PARTI DES TRAVAILLEURS 11              188 187  
RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE 9                65 841  
ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE 6              121 592  
MOUVEMENT DE L'ENTENTE NATIONALE 4                51 960  
PARTI EL KARAMA 3                81 167  
INDEPENDANTE EL WIHDA 3                42 757  
PARTI DES JEUNES 2                64 032  
FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE 2                28 790  
FRONT MILITANTISME NATIONAL 2                35 100  
EL -OUANCHARISSE 2                  9 046  
RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN 2                43 033  
AHD 54 2                42 365  
PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT 2                28 617  
PARTI DE LIBERTE ET DE LA JUSTICE 2                88 418  
FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE 1                63 827  
MOUVEMENT ISLAH 1                77 382  
FRONT NATIONAL ALGERIEN 1              150 056  
PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN 1                24 662  
UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT 1                14 509  
MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS 1                14 369  
MOUVEMENT EL INFITAH 1                38 105  
FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES 1                31 987  
FRONT DE L'ALGERIE NOUVELLE 1                49 413  
PARTI EL FEDJR EL JADID 1                83 368  
UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES 1                33 372  
MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES 1                14 085  
EL WAFA WA TAWASSOL 1                12 170  
EL-NOOR 1                  4 549  
FORSANE OUARGLA 1                  5 414  
EL TAOUASOL 1                16 334  
EL AMEL 1                  6 361  
EL WAFA 1                10 561  
AL KAFAA WAL MASDAKIA 1                  7 856  
ESPOIR ET TRAVAIL 1                12 803  
la voix du peuple 1                  9 825  
LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE 1                  5 977  
ELDARROURI 1                  5 675  
INITIATIVE CITOYENNE 1                  4 309  
SAWT ECHAAB 1                  6 652  
EL HILLAL 1                14 582  
ENNADJAH 1                  9 019  
UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL 1                17 578  
PARTI DE L'EQUITE ET DE LA PROCLAMATION 1                13 400  
EL WIHDA OUA ETTADAOUL 1                10 771  
ELBADR 1                  5 161  
EL ICHRAK 1                  8 901  
ABNAA ECHAAB 1                  9 427  
LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN 1                  6 402  
ELAMEL 1                  8 388  
NIDAA EL AWFIAA 1                12 224  
VIEUX KSAR 1                  7 149  
ELMOUBADARA 1                  8 662  
ALLIANCE EL FETH 1                68 903  

Troisièmement : Le nombre de sièges obtenus par la femme et le taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale sont arrêtés comme suit :

-         Nombre de sièges obtenus par la femme :119

-         Taux de représentation à l’APN :25.76%

Quatrièmement : Sont annexés à la présente proclamation les tableaux ci-après :

1 – Liste des candidats élus à l’Assemblée Populaire Nationale ;

2– Nombre de voixet taux obtenus par les listes ;

3 – Taux de représentation à l’Assemblée Populaire Nationale ;

4 – Résultats du scrutin par circonscription électorale ;

5 – Voix et taux obtenus par chaque liste de parti par circonscription électorale.

Cinquièmement : La présente proclamation sera notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Sixièmement : La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

   Ainsi en a-t-il- été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 19, 20 et 21 Chaabane 1438 correspondant aux 16, 17 et 18 mai 2017.

                                                      

                                                                                                                                      Le Président du Conseil constitutionnel

                                                                                                          Mourad MEDELCI

-         Mohamed HABCHI, vice-président,

-         Hanifa BENCHABANE, membre,

-         Abdeldjalil BELALA, membre,

-         Brahim BOUTKHIL, membre,

-         Hocine DAOUD, membre,

-         Abdennour GRAOUI, membre,

-         Mohamed DIF, membre,

-         Smail BALIT, membre,

-         Lachemi BRAHMI, membre,

-         Fouzya BENGUELLA, membre,

-         Kamel FENICHE, membre.