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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, invité d'une émission de la chaîne A3 de la Télévision Algérienne

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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, dans un entretien avec le journal quotidien Echaab.

 
CO1   col14

Lundi 05 octobre 2020

Début des travaux du colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen : les grands axes de la révision constitutionnelle 2020 », au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal.

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Mardi 06 octobre 2020

Les travaux de la 2ème journée de ce colloque se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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COL5 col8 COL11 COL7

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

 

Proclamation n°03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel,

       Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 87, 88, 89 et 182 (alinéas 2 et 3) ;

    Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 137, 145, 148, 160 (alinéa 2), 163 (alinéa 4) et 172 ;

   Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, notamment ses articles 52, 53, 54, 78, 78 bis et 80 ;   

        Vu le décret présidentiel n°19-245 du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République ;

     Vu la Décision du Conseil constitutionnel n°36 /D.CC/19 du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre 2019 portant validation de la liste définitive des candidats à l'élection à la Présidence de la République ;

      Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de dépouillement des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la Commission électorale des résidents à l’étranger ;

    Vu qu’aucun recours sur les opérations de vote n’a été présenté au Conseil constitutionnel    

 

          Les membres rapporteurs entendus ;

     Après rectification des erreurs matérielles, les résultats définitifs du scrutin sont arrêtés comme suit :

Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.853

Nombre total d’électeurs inscrits : 24.464.161

Electeurs votants sur le territoire national : 9.675.515

Nombre total d’électeurs votants : 9.755.340

Taux de participation sur le territoire national : 41.07%

Taux global de participation : 39.88%

Bulletins nuls : 1.244.925

Suffrages exprimés : 8.510.415

Majorité absolue : 4.255.209

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :

      M.TEBBOUNE Abdelmadjid : 4.947.523 soit 58.13%

      M.BENGRINA Abdelkader : 1.477.836   soit 17.37%

      M.BENFLIS Ali : 897.831 soit 10.55%

      M.MIHOUBI Azzedine 619.225 soit 7.28%

     M.BELAID Abdelaziz 568.000 soit 6.67%

Considérant qu’en vertu de l’article 85(alinéa 2) de la Constitution, l’élection à la Présidence de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

Considérant que le candidat TEBBOUNE Abdelmadjid a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés des électeurs ;

En conséquence ;

Proclame :

Monsieur TEBBOUNE Abdelmadjid Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment conformément à l’article 89 de la Constitution.

La présente Proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 17,18 et 19 Rabie Ethani 1441 correspondant aux 14,15 et 16 décembre 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel

                                                        Kamel FENICHE

Mohamed HABCHI, Vice-président,

Salima MOUSSERATI, membre,

Chadia REHAB, membre,

Brahim BOUTKHIL, membre,

Mohammed Réda OUSAHLA, membre,

Abdennour GRAOUI, membre,

Khadidja ABBAD, membre,

Smail BALIT, membre,

Lachemi BRAHMI, membre,

M’hamed ADDA DJELLOUL, membre,

BOURAOUI Amar, membre.

 

 

Annexe : RESULTATS DEFINITIFS DE l'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2019 REPARTIS PAR CANDIDAT ET PAR WILAYA 

 

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....
 

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