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couverture Revue fr   4.

Le Président de la République reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions

 
 
 

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, reçoit la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

 

Prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle devant le Premier Président de la Cour suprême

Le Président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, et la Présidente de la Cour constitutionnelle angolaise et l'actuelle Présidente de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

                             

 COMMUNIQUE

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL


      Le Conseil constitutionnel, soucieux de réunir les meilleurs conditions pour l’exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote, conformément à l’article 182 alinéa 3 de la constitution ,à l’article 172 de la loi organique relative au régime électoral, modifié et complété, et des articles 52 et 53 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifié et complété, rappelle aux candidats à l’élection à la présidence de la République du 12 décembre 2019,ce qui suit :

    1. Tout candidat ou son représentant dûment habilité, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation.

     2.  La réclamation doit être mentionnée sur un procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote.

     3.  Le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, présentée sous forme de recours transmis au Conseil constitutionnel.

    4. Le requête doit mentionner la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d’identité, sa signature, les nom et prénom(s) du candidat représenté, ainsi que l’exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation.

-         Numéro de fax groupé : 023.25.38.74

             (10 lignes groupées)

-      Adresse électronique du Conseil constitutionnel :

             Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     Vous pouvez également contacter le Conseil constitutionnel aux numéros suivants :

              021.79.00 88 - 021.79 00 41

 

Le Conseil Constitutionnel