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Décision n° 01/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019

Décision n° 02/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019                                 

TTES DEC 

 

 

 

 

           

 

COMMUNIQUE

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 07 au 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 au 9 novembre 2019 à l’effet de délibérer sur les recours contre les décisions de rejet de candidatures émanant de l’Autorité nationale indépendante des élections, à l’élection du Président de la République du 12 décembre 2019 et formulés par des candidats à cette élection, conformément à l’article 141 alinéa 2 de la loi organique n°16-10 du 22 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, relative au régime électoral, modifié et complété, et l’article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété.

Le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire, le 03 novembre 2019, de vingt-trois (23) décisions émanant de l’Autorité nationale indépendante des élections relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers des candidats à cette élection, dans le délai prévu à l’article 141 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, et l’article 48 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété.

A l’expiration du délai légal de recours prévu par les dispositions susvisées, et fixé au 5 novembre 2019 à quinze heures 45 minutes, le Conseil constitutionnel a enregistré le dépôt de neuf (09) recours par des candidats à l’élection du Président de la République au greffe du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 49 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété

En application des dispositions dudit règlement, le Conseil constitutionnel a examiné les requêtes présentées en s’appuyant sur l’ensemble des documents contenus dans les dossiers de candidature transmis au Conseil par l’Autorité nationale indépendante des élections, dont les souscriptions de signature.

Après vérification et après délibération, le Conseil constitutionnel a décidé le rejet des neuf(09) recours car infondés et ne satisfont pas aux conditions de fond prévues aux articles 139 et 142 de la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée.

En conséquence, le Conseil constitutionnel, après avoir statué sur les recours en vertu des dispositions de l’article 141 (alinéa 4) de la loi organique relative au régime électoral, et de l’article 51(alinéa 1er) du Règlement fixant ses règles de fonctionnement , décide la validation de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République prévue le 12 décembre 2019, suivant l’ordre alphabétique arabe de leurs noms, comme suit :

 

1.     M. BELAÏD Abdelaziz,

2.     M. BENFLIS Ali,

3.     M. BENGRINA Abdelkader,

4.     M. TEBBOUNE Abdelmadjid,

5.     M. MIHOUBI Azzeddine.

Conformément aux dispositions du Règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, la décision portant validation de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, sera notifiée au Chef de l’Etat et au Président de l’Autorité nationale indépendante des élections et sera publiée au Journal officiel de la République.

Les décisions de rejet des recours relatives aux candidatures seront également, notifiées immédiatement aux requérants, et publiées au Journal officiel de la République.

 

 

  Le Conseil constitutionnel


 

 

 

            

                        

 

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