La Constitution

1 1

Président du Conseil

feniche

Le Règlement du Conseil

reg

La revue du Conseil

revue
Adhésions  
feniche

Avant-propos du Président du Conseil constitutionnel

Soucieux de s’ouvrir sur le monde extérieur, de s’imprégner des expériences étrangères en matière de contrôle de constitutionnalité et de partager sa propre expérience avec d’autres institutions similaires, le Conseil constitutionnel a toujours œuvré à adhérer aux regroupements internationaux, régionaux et linguistiques qui activent dans le domaine de la justice constitutionnelle. C’est ainsi qu’il est membre permanant ou membre observateur des espaces ci-après :

  •       Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes (UCCA)
  • Commission pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe (appelée communément Commission de Venise).
  • Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF).
  • Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).
  • Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle (CMJC).

Animé de cet esprit d’ouverture et d’échange, le Conseil a inscrit dans son Règlement fixant ses règles de fonctionnement, une disposition qui l’encourage à œuvrer à l’adhésion aux institutions et organisations internationales et régionales lorsque leurs activités ne sont pas incompatibles avec sa mission et n’affectent pas son indépendance et son impartialité.

Bien plus qu’adhérer, le Conseil constitutionnel a été l’initiateur et le porteur de l’idée dans la création de deux espaces de justice constitutionnelle, en l’occurrence l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes (UCCA) et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), dont le siège est à Alger.

A travers sa présence dans ces espaces régionaux et internationaux, le Conseil constitutionnel s’emploie assidûment à faire connaitre, aux moments des débats ou dans les publications éditées par ces espaces, sa jurisprudence et les principes et les fondements de l’Etat de droit que la loi fondamentale du pays a consacrés et auxquels le Conseil s’y réfère dans ses interprétations des textes qui lui sont soumis dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

L’échange et le dialogue au sein de ces espaces sera encore plus bénéfique pour le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer, dans un avenir proche, dans l’exercice de ses missions, sur les litiges qui lui seront soumis par les citoyens dans le cadre de la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité (Art. 188 de la Constitution.).

Je termine ce bref avant-propos en soulignant de manière particulière que, grâce à une présence active du Conseil constitutionnel au sein de ces regroupements internationaux, et régionaux, l’Algérie aura l’honneur et le privilège d’accueillir, sur son sol, à Alger en 2021, un évènement planétaire, à savoir le 5ème Congrès de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle.

Je souhaite dès à présent aux congressistes la bienvenue en ALGERIE, terre d’accueil et d’hospitalité.

                                                                                             M. Kamel FENICHE

Président du Conseil constitutionnel


Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes (UCCA)

L’idée de créer un espace arabe regroupant les Cours, Conseils constitutionnels et institutions équivalentes arabes est partie du Conseil constitutionnel algérien, présidé alors par M. Dr. Bouchair Saïd (1995- 2001). Après concertation avec le Président de la Haute Cour constitutionnelle d’Egypte, Feu M. Dr. Iwadh El Mor, il a été décidé de soumettre la proposition aux pays arabes disposant d’une institution ayant en charge le contrôle de constitutionnalité.

Les 25 et 26 juin 1997, les Cours et Conseils constitutionnels des onze (11) pays arabes se sont réunis à Alger, au cours d’un congrès constitutif, pour adopter les statuts et les règlements intérieur et financier de l’Union.

À juillet 2019, l’UCCCA regroupe 15 institutions arabes.

Appellation : UNION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS ARABES

Siège : LE CAIRE

Adresse : Siège de la Haute Cours Constitutionnelle d’Egypte.

Site officiel : www.uaccc.org    

 

   

La Commission pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe (appelée communément Commission de Venise)

La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe, crée en 1990, pour apporter une assistance juridique aux Etats de l'Europe centrale et orientale appelée, suite au démantèlement de l’ancien URSS, à harmoniser leur système juridique et constitutionnel aux réformes démocratiques qu’elles avaient alors engagées.

Les pays membres sollicitent la Commission de Venise, s’ils le souhaitent, pour un avis, une expertise technique, sur les projets de constitutions, les projets de lois qu’ils envisagent d’initiés. L’avis de la Commission est de nature consultative et ne revêt donc pour le pays demandeur aucune contrainte.

L’adhésion à la Commission de Venise a été étendue par la suite aux pays non européens. Aujourd’hui, des Etats représentés par leurs Cours, Conseils constitutionnels ou institutions en charge du contrôle de constitutionnalité, de tous les continents, siègent à la Commission, soit en tant qu’Etats membre, pays membres associés, pays observateurs ou pays avec statut spécial comme c’est le cas de la Palestine. À juillet 2019, Elle compte 47pays membres du Conseil de l’Europe et 14 autres pays, dont l’Algérie.

L’Algérie a adhéré à la Commission de Venise le 01/12/2007. Les Etats membres de la Commission de Venise, au regard de l’activité de celle-ci, axée, principalement, autour des questions constitutionnelles, sont représentés, en général, à raison de deux, voire trois représentants par Cours, Conseils constitutionnels et institutions similaires membres. L’un est membre titulaire, l’autre ou les deux autres sont membres suppléants.

Appellation : COMMISSION POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT DU CONSEIL DE L’EUROPE (appelée communément Commission de Venise)

Secrétariat permanent : Strasbourg, France, au siège du Conseil de l’Europe

Séances plénières : Scuola Grande, Venise

Site officiel : www.venice.coe.int 

   

Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF).

L’association des Cours constitutionnelles francophones, anciennement appelée association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, a été créée en 1997 pour constituer un espace francophone de coopération juridique et technique. Elle a pour objectifs, tel qu’il ressort de ses statuts, « de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l’usage du français, quelles que soient leurs appellations, ont dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution ».

À juillet 2019, cette association compte 48 cours constitutionnelles membres dont 30 cours et conseils constitutionnels africains. Le Conseil constitutionnel algérien est membre observateur. 

Appelation: ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES

Secrétariat permanent : siège du Conseil constitutionnel français (assure le secrétariat permanent)

Adresse : 2 Rue de Montpensier,

75001 Paris, France

Site officiel : www.accf-francophonie.org   ACCF


Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

La création d’un espace africain de justice constitutionnelle est une idée algérienne. En effet, saisissant l’importance de la justice constitutionnelle dans la construction et la promotion de l’Etat de Droit en Afrique, et partant du fait que la quasi-majorité des pays africains disposent d’une institution de contrôle de constitutionnalité, dotée souvent d’un statut constitutionnel, l’Algérie a soumis à l’Union Africaine, réunie du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, en sa quinzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements, la proposition de créer un tel espace africain.

Après adoption de la proposition à l’unanimité, l’Algérie fut chargée par l’Union africaine de mener le processus de création jusqu’à son terme. Après plusieurs échanges de concertation et de coordination avec des Cours constitutionnelles africaines, notamment la tenue d’une réunion préparatoire des institutions de contrôle de constitutionnalité, en marge des travaux de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Rio-Brésil, le 16 janvier 2011, le Conseil constitutionnel algérien a élaboré une première ébauche des Statuts, discutée et enrichie par la suite, par un comité d’experts africains, réuni à Alger.

Le travail finalisé, le Congrès constitutif fut tenu à Alger les 7 et 8 mai 2011, soit moins d’une année après la réunion de Kampala, en présence notamment du Président de la Commission de l’Union africaine et du Président de la Commission de Venise. Adoptés par les vingt-cinq (25) Cours et Conseils constitutionnels et institutions équivalentes, présents, les statuts donnaient ainsi naissance à un espace africain de justice constitutionnelle baptisé : Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, en abrégé (CJCA) et dont le siège est fixé à Alger.

A juillet 2019, la CJCA compte quarante-six pays (46) africains membres et trois pays non africains membres observateurs (Brésil, Turquie et Russie).

Appellation : CONFERENCE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES.

Secrétariat permanent : siège baptisé depuis 2017 « Boualem BESSAIH »

Adresse : Boulevard du 11 Décembre 1960, El Biar, Alger (Mitoyen au siège du Conseil constitutionnel).

Site officiel : www.cjca-conf.org/fr/   


Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle (CMJC)

La conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a été créée avec l’objectif de constituer un cadre de dialogue, d’échanges et de réflexion entre les Cours constitutionnelles à l’échelle planétaire.

Le Conseil constitutionnel a joué un grand rôle dans la création de cet espace mondial. L’Algérie avait en effet, abrité, en 2008, une réunion préparatoire et fut membre du groupe chargé de recueillir les propositions des Cours constitutionnelles sur la création d’une association mondiale sur la justice constitutionnelle.

La particularité de cet espace mondial de justice constitutionnelle, c’est que le Bureau de la Conférence, en plus des deux autres organes, à savoir l’Assemblée générale et le secrétariat, est constitué, en majorité, de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre ces groupes.

De même, l’organisation des Congrès triennaux de la CMJC est assurée par rotation entre les continents. Elle a, ainsi, tenu ses précédents congrès en Afrique du Sud (2009), au Brésil (en 2011), en Corée du Sud (2014), en Lituanie (2017).

Dès lors que le tour revient à l’Afrique, le Conseil constitutionnel algérien a présenté, à l’occasion de la tenue du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, à Vilnius, en Lituanie, en septembre 2017, sa candidature pour abriter, en 2020, le 5ème Congrès la Conférence mondiale. Sa candidature fut retenue à l’unanimité.

A titre de rappel, 117 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe sont, à juillet 2019, membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC).

Le thème proposé par le Conseil constitutionnel (par feu Mourad MEDELCI) et retenu par le Bureau de la conférence pour être débattu, à Alger, en 2020, à l’occasion du 5ème Congrès, portera sur la relation entre la « justice constitutionnelle et la paix » ; entendre par là : le rôle de la justice constitutionnelle dans le maintien de la paix sociale, à l’intérieur des frontières de l’Etat.

Appellation : CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Secrétariat permanent : assuré par la Commission de Venise

 

Site officiel : www.venice.coe.int/webforms/events