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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, invité d'une émission de la chaîne A3 de la Télévision Algérienne

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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, dans un entretien avec le journal quotidien Echaab.

 
CO1   col14

Lundi 05 octobre 2020

Début des travaux du colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen : les grands axes de la révision constitutionnelle 2020 », au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal.

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Mardi 06 octobre 2020

Les travaux de la 2ème journée de ce colloque se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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COL5 col8 COL11 COL7

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

Aucune décision concerant le contentieux électoral

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....
 

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