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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, invité d'une émission de la chaîne A3 de la Télévision Algérienne

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Le Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, dans un entretien avec le journal quotidien Echaab.

 
CO1   col14

Lundi 05 octobre 2020

Début des travaux du colloque international sur le thème « La Constitution au service du citoyen : les grands axes de la révision constitutionnelle 2020 », au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal.

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Mardi 06 octobre 2020

Les travaux de la 2ème journée de ce colloque se poursuivent par des communications de plusieurs experts, spécialistes en droit et représentants d’institutions et d’organismes.

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COL5 col8 COL11 COL7

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

 

 

feniche

 

                         CURRICULUM VITAE

 

                        de M. Kamel FENNICHE

                         Président du Conseil constitutionnel


   
  • DIPLOMES:  

 

-Diplôme de l’Ecole nationale de la Magistrature, Alger,

- Licence en Droit,

- Master en Droit comparé de l’université de Perpignan – France. Thèse sur « le blanchiment d’argent et son impact sur l’économie nationale »

- Doctorat d’Etat en cours de préparation en Droit des Affaires à l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), Alger.

  • PARCOURS PROFESSIONNEL :

- Procureur de la République, Lakhdaria, wilaya de Bouira

- Procureur de la République, Bejaia, 1979,

- Procureur Général adjoint, Jijel,

- Procureur Général, Tébessa, 1980,

- Procureur Général, Oum El-Bouaghi, 1982,

- Conseiller à la Cour suprême, 1993,

- Conseiller au Conseil d’Etat, 1998,

- Président de la 2ème Chambre au Conseil d’Etat, décembre 2014,

- Vice-président du Conseil d’Etat, décembre 2014,

- Membre du Conseil constitutionnel, élu au titre du Conseil d’Etat, 2016,

- Président du Conseil constitutionnel, 16 avril 2019.

 

  • ACTIVITES SCIENTIFIQUES :

Professeur associé à l’Ecole nationale de la Magistrature, Alger, 

- Plusieurs études et interventions aux conférences scientifiques nationales et internationales sur des thèmes relatifs au droit pénal, public et administratif,

- Etudes sur l’accès à la justice constitutionnelle en Algérie, notamment à travers l’exception d’inconstitutionnalité.

   

 

 

 

 

 

 

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....
 

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