Jurisprudence constitutionnelle  

 avvv
     
           tousavis                       toutesdeci
2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
                             
2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1989 à 1996        

Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

En savoir plus

Activités du Conseil

 

 

feniche

 

                         CURRICULUM VITAE

 

                        de M. Kamel FENNICHE

                         Président du Conseil constitutionnel


   
  • DIPLOMES:  

 

-Diplôme de l’Ecole nationale de la Magistrature, Alger,

- Licence en Droit,

- Master en Droit comparé de l’université de Perpignan – France. Thèse sur « le blanchiment d’argent et son impact sur l’économie nationale »

- Doctorat d’Etat en cours de préparation en Droit des Affaires à l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), Alger.

  • PARCOURS PROFESSIONNEL :

- Procureur de la République, Lakhdaria, wilaya de Bouira

- Procureur de la République, Bejaia, 1979,

- Procureur Général adjoint, Jijel,

- Procureur Général, Tébessa, 1980,

- Procureur Général, Oum El-Bouaghi, 1982,

- Conseiller à la Cour suprême, 1993,

- Conseiller au Conseil d’Etat, 1998,

- Président de la 2ème Chambre au Conseil d’Etat, décembre 2014,

- Vice-président du Conseil d’Etat, décembre 2014,

- Membre du Conseil constitutionnel, élu au titre du Conseil d’Etat, 2016,

- Président du Conseil constitutionnel, 16 avril 2019.

 

  • ACTIVITES SCIENTIFIQUES :

Professeur associé à l’Ecole nationale de la Magistrature, Alger, 

- Plusieurs études et interventions aux conférences scientifiques nationales et internationales sur des thèmes relatifs au droit pénal, public et administratif,

- Etudes sur l’accès à la justice constitutionnelle en Algérie, notamment à travers l’exception d’inconstitutionnalité.

   

 

 

 

 

 

 

La Constitution

1 1

Président du Conseil

feniche

 

 

 

 

La revue du Conseil

revue
 

Qui est en ligne ?

Nous avons 79 invités et aucun membre en ligne