Proclamation n°02/P.CC/19 du 7 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019 modifiant et complétant la proclamation N°01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 04 Janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

 

Le Conseil Constitutionnel,

-Vu la Constitution, notamment ses articles 112,119 (alinéa3), 182 (alinéas 2 et 3) et 191 (alinéa 3) ;

-Vu la loi organique n°16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108, 109,110, 128, 129, 130 et 131 ;

-Vu l’ordonnance n°12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du parlement ;

-Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 18 (alinéa 2) et 54 ;

-Vu le décret présidentiel n°18-286 du 5 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 13 novembre 2018, portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

-Vu la décision du Conseil Constitutionnel n°03/D.CC /18 du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant annulation de l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen ;

-Vu la proclamation n°01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 04 janvier 2019 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

-Vu le décret exécutif n°18-293 du 13 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

-Vu l’arrête du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la forme et les caractéristiques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

-Vu les résultats provisoires de l’élection qui a eu lieu le 03 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya de Tlemcen, proclamés par le Conseil constitutionnel dans son communiqué du 04 Joumada El Oula 1440 correspondant au 11 janvier 2019 ;

Apres examen du recours déposé au Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 06/D.CC/19 du 07 Joumada El Oula 1440 correspondant au 14 janvier 2019, relative au recours présenté par le candidat Abdou BOUDELAL du parti Rassemblement National Démocratique (RND) dans la wilaya de Tlemcen ;

Le membre rapporteur entendu dans la lecture de son rapport écrit ;

Après délibération,

 Proclame :

 

Premièrement : La proclamation n°01/P.CC/19 du 27 Rabie Ethani 1440 correspondant au 04 janvier 2019 est modifiée et complétée.

Deuxièmement : Les résultats du scrutin qui a eu lieu Jeudi 03 Joumada El Oula 1440 correspondant au 10 janvier 2019 dans la wilaya de Tlemcen en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, sont arrêtés comme suit :

 

Wilaya E l e c t e u r s Taux de participation Suffrages exprimés Bulletins nuls Nom et prénom du candidat élu Nombre de voix obtenues
Inscrits Votants Abstenus
Tlemcen 856 846 10 98.83% 763 83 BEKHECHI Mohammed 518

 

Troisièmement : Les résultats globaux de l’élection qui a eu lieu Samedi 21 Rabie Ethani 1440 correspondant au 29 décembre 2018 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus de Conseil de la Nation sont arrêtés, par conséquent, comme suit :

- Nombre de wilayas concernées : 48

- Electeurs inscrits : 26874

- Electeurs votants : 26338

- Abstentions : 536

- Taux de participation : 98.01%

- Bulletins nuls : 2590    

- Suffrages exprimés : 23748

- Nombre de candidats élus : 48

Quatrièmement : La présente proclamation est notifiée au président du Conseil de la Nation et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Cinquièmement : La présente proclamation est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il- été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 6 et 7 Joumada El Oula 1440 correspondant aux 13 et 14 janvier 2019.

    

                                                                                                 Le Vice-président du Conseil constitutionnel

                                                                                                              Mohamed HABCHI

    

— Salima MOUSSERATI, membre ;

— Chadia REHAB, membre ;

— Brahim BOUTKHIL, membre ;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

— Abdennour GRAOUI, membre ;

— Khadidja ABBAD, membre ;

— Smail BALlT, membre ;

— Lachemi BRAHMI, membre ;

— M'Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;

— Kamel FENICHE, membre.

   

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