Jurisprudence constitutionnelle  

Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.

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Activités du Conseil

Commémoration du 25ème anniversaire de la création du Conseil constitutionnel

Dans le cadre de la commémoration du 25ème anniversaire de sa création, le Conseil constitutionnel organise les 24 et 25 novembre 2014, à son siège, une Conférence africaine sur le thème: les avancées en matière de droit constitutionnel en Afrique”.

Participeront à cette Conférence, placée sous le haut patronage de son Excellence le Président de la République :    

- Le représentant de la Commission africaine ainsi que celui du Mécanisme Africain d’Evaluation Par les Pairs (MAEP) ;

- les Présidents des Institutions africaines (Cours et Conseils constitutionnels et institutions similaires), membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), dont le siège se trouve à Alger et qui regroupe à ce jour, 34 institutions membres.

- les Présidents ou les représentants des espaces régionaux et linguistiques activant dans le domaine de justice constitutionnelle;

 - d’autres personnalités et institutions distinguées, dont des présidents et membres de juridictions constitutionnelles non africaines.     

La Conférence africaine d’Alger sera animée par d’éminents professeurs africains spécialistes en droit constitutionnel, représentant, outre l’Algérie, l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Nigéria, le Sénégal, le Benin et le Gabon.

Seront conviés également à cette manifestation scientifique continentale des professeurs ainsi que des étudiants des grandes écoles et universités algériennes en droit et science politique.

 

La Constitution

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La revue du Conseil  

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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 04 mai 2017 
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