La Constitution

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Le Règlement du Conseil

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revue   4.

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

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Décision n° 01/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019

Décision n° 02/D.CC/EI/19 du 20 novembre 2019                                 

TTES DEC 

 

 

 

 

Commémoration du 25ème anniversaire de la création du Conseil constitutionnel

Dans le cadre de la commémoration du 25ème anniversaire de sa création, le Conseil constitutionnel organise les 24 et 25 novembre 2014, à son siège, une Conférence africaine sur le thème: les avancées en matière de droit constitutionnel en Afrique”.

Participeront à cette Conférence, placée sous le haut patronage de son Excellence le Président de la République :    

- Le représentant de la Commission africaine ainsi que celui du Mécanisme Africain d’Evaluation Par les Pairs (MAEP) ;

- les Présidents des Institutions africaines (Cours et Conseils constitutionnels et institutions similaires), membres de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), dont le siège se trouve à Alger et qui regroupe à ce jour, 34 institutions membres.

- les Présidents ou les représentants des espaces régionaux et linguistiques activant dans le domaine de justice constitutionnelle;

 - d’autres personnalités et institutions distinguées, dont des présidents et membres de juridictions constitutionnelles non africaines.     

La Conférence africaine d’Alger sera animée par d’éminents professeurs africains spécialistes en droit constitutionnel, représentant, outre l’Algérie, l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Nigéria, le Sénégal, le Benin et le Gabon.

Seront conviés également à cette manifestation scientifique continentale des professeurs ainsi que des étudiants des grandes écoles et universités algériennes en droit et science politique.

 

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

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En matière électoraleline au

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