Jurisprudence constitutionnelle  

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Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.

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Activités du Conseil

 

 Dans le le cadre du renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel, deux nouveaux membres ont été nommés. Il s’agit de :

     -M. Abdeldjalil Belala, (désigné au titre du Président de la République) en remplacement de  Mohamed Habchi

          -Mme Faouzya Benguella, (élue au titre du Conseil d’Etat) en remplacement de Mme Farida Laroussi née Benzoua.

   ( Décret présidentiel n° 12-103 du 4 mars 2012 modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition   nominative du Conseil constitutionnel  ـJORA n° 13 du 04 mars 2012)) .

      A l’expiration du mandat de M. Boualem Bessaih, le Président de la République a pris un décret présidentiel par lequel il nomme M. Tayeb Belaiz en qualité de Président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution.

     Suite à l’installation de M. Tayeb BELAIZ, en qualité de Président du Conseil constitutionnel, le Conseil a rendu un communiqué de presse dont      la teneur suit :

    « Il a été procédé, aujourd’hui, jeudi 5 avril 2012, au siège du Conseil constitutionnel, à l’installation de M. Tayeb BELAIZ, Président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Boualem BESSAIH, et ce en présence des membres du Conseil constitutionnel.

Saisissant cette occasion, M. Boualem BESSAIH a exprimé ses vœux de réussite et de succès au Président du Conseil constitutionnel dans ses nouvelles missions. Il a par ailleurs, souligné les efforts déployés par les membres du Conseil constitutionnel durant son mandat et leur précieux apport au service de l’Institution  à travers la contribution au renforcement de l’Etat de droit dans le pays et la promotion de la place de l’institution aux plans régional et international.

Intervenant à son tour, M. Tayeb BELAIZ a indiqué qu’il est déterminé à poursuivre l’œuvre de son prédécesseur pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement ses missions constitutionnelles, notamment au cours de la prochaine étape  marquée par des consultations politiques majeures.

Il est à rappeler que le Président de la République avait pris un décret présidentiel désignant M. Tayeb BELAIZ en qualité  de Président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution. »

 

La Constitution

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