Jurisprudence constitutionnelle  

2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
                             
2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1989 à 1996        

Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

En savoir plus

Activités du Conseil

 

 Dans le le cadre du renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel, deux nouveaux membres ont été nommés. Il s’agit de :

     -M. Abdeldjalil Belala, (désigné au titre du Président de la République) en remplacement de  Mohamed Habchi

          -Mme Faouzya Benguella, (élue au titre du Conseil d’Etat) en remplacement de Mme Farida Laroussi née Benzoua.

   ( Décret présidentiel n° 12-103 du 4 mars 2012 modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition   nominative du Conseil constitutionnel  ـJORA n° 13 du 04 mars 2012)) .

      A l’expiration du mandat de M. Boualem Bessaih, le Président de la République a pris un décret présidentiel par lequel il nomme M. Tayeb Belaiz en qualité de Président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution.

     Suite à l’installation de M. Tayeb BELAIZ, en qualité de Président du Conseil constitutionnel, le Conseil a rendu un communiqué de presse dont      la teneur suit :

    « Il a été procédé, aujourd’hui, jeudi 5 avril 2012, au siège du Conseil constitutionnel, à l’installation de M. Tayeb BELAIZ, Président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Boualem BESSAIH, et ce en présence des membres du Conseil constitutionnel.

Saisissant cette occasion, M. Boualem BESSAIH a exprimé ses vœux de réussite et de succès au Président du Conseil constitutionnel dans ses nouvelles missions. Il a par ailleurs, souligné les efforts déployés par les membres du Conseil constitutionnel durant son mandat et leur précieux apport au service de l’Institution  à travers la contribution au renforcement de l’Etat de droit dans le pays et la promotion de la place de l’institution aux plans régional et international.

Intervenant à son tour, M. Tayeb BELAIZ a indiqué qu’il est déterminé à poursuivre l’œuvre de son prédécesseur pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement ses missions constitutionnelles, notamment au cours de la prochaine étape  marquée par des consultations politiques majeures.

Il est à rappeler que le Président de la République avait pris un décret présidentiel désignant M. Tayeb BELAIZ en qualité  de Président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution. »

 

La Constitution

1 1

La revue du Conseil

publi2

Qui est en ligne ?

Nous avons 10 invités et aucun membre en ligne