Jurisprudence constitutionnelle  

Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

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Activités du Conseil

Installation de nouveaux membres : ee

Conformément à l’article 183 de la Constitution et en vertu du décret présidentiel n°18-181 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel, M. Mourad MEDELCI, Président du Conseil constitutionnel,  a procédé, au siège du Conseil, à l’installation des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, en l’occurrence Mme et MM :

1- Mme Salima Mousserati, désignée par le président de la République,

2- Mme Chadia Rehab, désignée par le président de la République,

3- M. Mohamed Réda Ousahla, élu par le Conseil de la nation,

4- Mme Khadidja Abbad, élue par l'Assemblée populaire nationale (APN)

5- M. M'hamed Adda Djelloul, élu par le Conseil d'Etat.

 

A cette occasion, M. Mourad Medelci, a tenu à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres et le plein succès dans l’accomplissement de leurs missions au sein de l’institution.

Il a exprimé, par ailleurs, ses vifs remerciements aux membres sortants pour les efforts déployés dans l’exercice de leur fonction durant leur mandat.

La Constitution

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