2001

AR
FR

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution

S O M M A I R E 2001

Avis n° 12/ A.L/CC/01 du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 Janvier 2001 relatif à la constitutionnalité de la loi n° 2000-... du ... correspondant au......... portant statut du membre du Parlement.

La Constitution

1 1

Présentation du Conseil

072

L’histoire du Conseil constitutionnel Algérie se confond avec celle des Constitutions algériennes...

Les membres

arizona

	Liste des membres
	Les membres depuis 1989
	Photos des membres

	Centre d'Etudes et de Recherches
Constitutionnelles (CERC)

La revue du Conseil

publi2

Qui est en ligne ?

Nous avons 26 invités et aucun membre en ligne

Partenaires

ContactLiens utiles Plan du site Location

Copyright © 2017 Conseil constitutionnel. Tous droits réservés