S O M M A I R E 2009
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Proclamation n°01/P.CC/09 du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 portant résultats de l’élection du Président de la République.
- Proclamation n° 02/P.CC/09 du 14 Moharrem 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant résultats du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.
