La Constitution

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couverture Revue fr   4.

Séminaire international, en collaboration avec le programme des Nations unies pour le développement, les 6 et 7 avril 2021, sur le thème : « La Cour constitutionnelle et son rôle dans l'édification de l'Algérie nouvelle».

Conférence de presse du Président du Conseil constitutionnel, en marge des travaux du séminaire.

Intervention du Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche, au séminaire international sur "la régulation du fonctionnement des institutions constitutionnelles par le juge constitutionnel ".

Déclaration du Président du Conseil constitutionnel, M. Kamel Feniche à la télévision Algérienne

 

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel et le Directeur général du Centre d’études et de recherches constitutionnelles invités de la Radio El-Badja 

BAHDJA1


Jurisprudence constitutionnelle :

► En matière d'exception d’inconstitutionnalité

2019  2020                                                                                                            

►En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      
Choisir une année1
2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008           
line au
2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1989 à 1996

          

► En matière électorale

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation. 

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation.... 

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