Jurisprudence constitutionnelle  

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Autres actes du Conseil

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

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Activités du Conseil

Inauguration du siège du Conseil      Le Conseil constitutionnel en images 
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L’inauguration du siège du conseil constitutionnel constitue une étape qualitative dans la vie de l’institution. Elle vient à point confirmer les avancées réalisées par cette dernière sur la scène institutionnelle du pays depuis sa création en 1989...En savoir plus >>  

   

 Le siège du conseil constitutionnel, construit dans un style post-moderne lié à l’architecture arabo-mauresque, allie harmonie et fonctionnalités...En savoir plus >>

La Constitution

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La revue du Conseil

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