La Constitution

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Le Règlement du Conseil

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1. Le Conseil constitutionnel organise le 28 janvier 2020, au siège du Conseil, un Atelier de travail interne destiné aux membres et aux hauts fonctionnaires du Conseil constitutionnel sur le thème : « l’exception d’inconstitutionnalité : examen des modalités pratiques ». Cet atelier sera animé par deux experts étrangers, en l’occurrence M. Dominique ROUSSEAU, Professeur français en droit constitutionnel et M.Arbos Marin XAVIER,Professeur espagnol en droit constitutionnel à l’Université de Barcelone.

L’Atelier aura pour but de reprendre les différentes étapes pratiques de la procédure d’examen des recours en exception d’inconstitutionnalité, depuis le renvoi de l’exception devant le Conseil constitutionnel jusqu’à la rédaction de la décision, en passant par l’organisation du contradictoire. Une simulation d’audience publique est prévue au terme de cet Atelier.

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 2. Le Conseil constitutionnel envisage la commémoration du 30ème anniversaire de sa création (1989-2019), les 23 et 24 février 2020, sous le haut patronage de M. le Président de la République. Un colloque international est prévu à cette occasion sur le thème : « La Justice constitutionnelle et la protection des droits et libertés. ».

Il est prévu également une table ronde sur le thème : « L’apport de la justice constitutionnelle à la paix », dans le sens de l’apport de la justice constitutionnelle à la paix sociale au sein de l’Etat. La participation à cette table ronde est réservée aux Présidents et aux chefs des délégations des Cours et Conseils constitutionnels, ainsi qu’aux Présidents des espaces linguistiques et régionaux de justice constitutionnelle présents. Un programme culturel, riche et dense, est programmé pour la journée du 25 février 2020, aux hôtes du Conseil.

 

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

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En date du 15 janvier 2020, la Cour suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel une exception d’inconstitutionnalité sur l’article 496 point 6 du code de procédure pénale, modifié et complété.

Conformément à l’article 17 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété, toute partie ayant intérêt peut intervenir dans la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité, en formulant une demande écrite au Président du Conseil constitutionnel, et ce, préalablement à la mise en délibéré de l’exception.

Si la demande est acceptée, la partie intervenante obéit aux mêmes procédures applicables aux parties.

- Art. 496 du code de procédure pénale, modifié et complété

      

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

AVISfr1  dec8996      

En matière électoraleline au

DEC               Proclama          act2019

 bo9Contentieux électoral                                                                      bo9Communiqués

bo9Remplacement de députés                                                              bo9Mémoire en interprétation 

                                                                                                              bo9Déclarations   

Activités du Conseil