La Constitution

CONST

Le Règlement

regfr

Publications

couverture Revue fr   4.

Organigramme

francais

Activités du Conseil

Dernières Actualités

président

Mardi 29 Septembre 2020

Entretien accordé par M.Kamel Fenniche,Président du Conseil constitutionnel, à la chaîne 2 de la Radio "Invité de la matinale", sur le projet de la révision de la Constitution.  

Vous pouvez consulter le contenu en cliquant sur la photo.

 

page de garde fr

Mesures de précautions prises par M. le Président du Conseil contre le Covid-19....

M.le  Président du Conseil  Invité du forum de la radio nationale.

  

Lundi 14 septembre 2020

M.le Président du Conseil  lors d’une émission spéciale de la Chaine 3 de la radio algérienne.

Samedi 19 septembre 2020

L’entretien de M. le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, accordé à l'Agence de presse algérienne (APS),sur le projet de la révision de la Constitution.   

Lundi 21 septembre 2020

 Vous pouvez consulter le contenu en cliquant sur la photo 

En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995                                                                      

En matière électorale

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

suite