La Constitution

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Le Règlement

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revue   4.

Activités du Conseil

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Mesures de précautions prises par le Président du Conseil constitutionnel contre le Covid-19 

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus Covide-19, Le Conseil constitutionnel, comme toutes les institutions, a adopté une série de mesures internes de précaution pour contenir ce virus....  

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Communiqué relatif aux observations et propositions concernant l'amendement de la Constitution.

Dans le cadre de l'initiative du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d'amender la constitution qui représente un fondement essentiel pour l’édification de la nouvelle République..... 

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 Communiqué relatif à l'entretien du Président du Conseil constitutionnel via visioconférence

 Dans le cadre des activités de coopération internationale, monsieur Kamel Feniche, Président du Conseil constitutionnel, s’est entretenu Mercredi 29 Juillet 2020, à partir de 09h, via visioconférence, avec le constitutionnaliste français Professeur Dominique Rousseau.....

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En matière d'exception d’inconstitutionnalité

Choisir une année
 2019  2020                                                                                                                  

En matière de contrôle de constitutionnalité et de conformité, à la Constitution

Choisir une année
1989 1991 1995

En matière électorale

Contentieux électoral                                                        

Remplacement de députés   

Autres Actes

Mémoire en interprétation des dispositions de la Constitution relatives au premier renouvellement partiel des membres désignés du Conseil de la Nation.

(Constitution de 1996)

1 - L'opération de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation, conformément à la disposition transitoire prévue à l'article 181 de la Constitution constitue un cas exceptionnel à la règle générale énoncée aux alinéas 2 et 3 de l'article 102 de la Constitution. Elle se présente une fois dans la vie du Conseil de la Nation....

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