Présentation de l’institution

A. Son adresse

Le siège du Conseil constitutionnel se situe sur les hauteurs d’Alger, à El Biar, sur le boulevard du 11 décembre 1960. C’est un édifice de construction récente. Il a été inauguré 4 septembre 2007, par le Président de la République Mr Abdelaziz Bouteflika.

B. Ses fondements textuels

a)  Le fondement constitutionnel

Le Conseil constitutionnel algérien a été institué par la Constitution du 23 février 1989. L’article 153 alinéa 1er dispose en effet : « Il est institué un Conseil constitutionnel, chargé de veiller au respect de la Constitution. »

Sa composition, ses compétences, la durée du mandat de ses membres, les domaines et les moments du contrôle, les autorités habilitées à le saisir et enfin les sanctions qu’il prononce ainsi que leurs effets sont prévus par la constitution et précisés par d’autres textes.

b)  Les autres fondements textuels

Les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, certaines règles relatives à son organisation ainsi que ses autres attributions sont déterminées ou précisées par les textes ci-après :

  • Le décret présidentiel n°16-201 du 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du conseil constitutionnel.
  • Le règlement du 06 avril 20016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; (abrogeant le règlement du 16 avril 2012).
  • Loi organique n°16-10 du 25 août 2016 portant relative au régime électoral
  • Loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques.
  • La décision du 11 janvier portant organisation interne du service administratif du Conseil constitutionnel.

c)  les caractères du contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité tel qu’il est organisé par la constitution, est un contrôle concentré, abstrait et s’exerce par voie d’action.

Il est en effet, confié à une institution spécialisée dans le contentieux constitutionnel. Il s’exerce en l’absence de tout litige et c’est le texte juridique lui-même qui est attaqué.

Il s’exerce à priori lorsque les traités, lois et règlements ne sont pas rendus exécutoires et à postériori dans le cas contraire. Les lois organiques et les règlements intérieurs des deux chambres du parlement sont quant à eux, soumis à un contrôle obligatoire et préalable à leur promulgation pour les premières et leur mise en application pour les secondes.

Le contrôle de constitutionnalité en Algérie s’inspire essentiellement du modèle européen de justice constitutionnelle.