Composition du Conseil constitutionnel - depuis sa création - 

Le Président du Conseil constitutionnel est désigné, en vertu de l'article 164 (alinéa 3) par le Président de la République pour un mandat unique de six (6) ans.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent, en vertu de l'alinéa 4 du même article, un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les (3) ans.

Cependant, en 1998, sur le fondement de l'article 180- 2 ème tiret- de la Constitution de 1996, le Conseil constitutionnel a été renouvelé dans sa totalité - à l'exception de son Président- pour permettre la représentation en son sein, des nouvelles Institutions- le Conseil de la Nation et le Conseil d'Etat- issues de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996.

Par ailleurs, les membres du Conseil constitutionnel, appelés à exercer une autre fonction, avant le terme de leur mandat, sont remplacés selon le cas par voie de désignation ou d'élection. Ils ne poursuivent pas le mandat de leurs prédécesseurs mais sont élus ou désignés pour un nouveau mandat tel qu'il ressort de la pratique.

Il arrive également que le membre dont le mandat arrive à expiration, n'est pas remplacé à la date de l'expiration de son mandat. Cette situation est prise en charge par le décret présidentiel n° 89- 143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels, modifié et complété qui prévoit que le mandat du membre du Conseil constitutionnel court à compter du jour de son installation.

Nous reproduisons ci-après, la composition nominative du Conseil constitutionnel depuis sa création, à chaque fois que se produit une nouvelle nomination ou désignation, que celle-ci intervienne dans le cadre du renouvellement par moitié tous les trois ans, et depuis la révision constitutionnelle tous quatre ans, ou d'une vacance de siège d'un membre du Conseil constitutionnel appelé à exercer une autre fonction.

Depuis la révision constitutionnelle de 2016 et en vertu de l'alinéa 1er de l'article 183 de la Constitution, Le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président et le Vice-Président du Conseil, deux (2) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour Suprême et deux (2) élus par le Conseil d’Etat.

Le Président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés, en vertu de l'article 183 (alinéa 4) par le Président de la République pour un mandat unique de huit (8) ans.

Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent, en vertu de l'alinéa 5 du même article, un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les (4) ans.

Enfin, et avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.

 

Les présidents du Conseil constitutionnel depuis 1989
Titre Durée du mandat

Auteur de la désignation

Abdelmalek BENABILES Président Mars 1989 – Mars 1995 Président de la République
Said BOUCHAIR Président Mars 1995 – Avril 2002 Président de la République
Mohamed BEDJAOUI Président Avril 2002 – Mai 2005 Président de la République
Boualem BESSAIH Président Septembre 2005 – Mars 2012 Président de la République
Tayeb BELAIZ Président Mars 2012 – Septembre 2013 Président de la République
Mourad MEDELCI Président Septembre 2013 – … Président de la République
 


Liste chronologique des membres du Conseil constitutionnel depuis 1989 

Membres Durée de mandat Auteur de l’élection ou de la désignation
Abdelmalek BENHABILLES (Président) Mars 1989 - Mars 1995 Président de la République
Ahmed METATLA (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Président de la République
Mohamed Abdelwahab BEKHCHI (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Président de la République
Kacem KEBIR (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Au titre de l’Assemblée populaire nationale
Ahmed Amine TERFAIA (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Au titre de l’Assemblée populaire nationale
Azouz NASRI (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Au titre de la Cour suprême
Abdelkrim SIDI-MOUSSA (Membre) Avril 1989 – Mars 1995 Au titre de la Cour suprême
   
   
Membres Durée de mandat Auteur de l’élection ou de la désignation
Said BOUCHAIR (Président) (1) Mars 1995-Avril 2002 Président de la République
Taha TIAR (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Président de la République
Abderrazak ZOUINA (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Président de la République
Maâmar BOUZENADA (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Au titre du Conseil national transitoire (2)
Ameur REKHILA (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Au titre du Conseil national transitoire
Mohamed El-Sadek LAROUSSI (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Au titre de la Cour suprême
Omar BENGUERRAH (Membre) Mars 1995 – Avril 1998 Au titre de la Cour suprême

(1)  En 1998, La composante du Conseil constitutionnel a été renouvelée dans sa totalité pour permettre la représentation des nouvelles Institutions issues de la mise en oeuvre de la Constitution de 1996.

 (2) Institution transitoire.

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