Proclamation n° 03 / P.CC / 07 du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 relative aux résultats de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel,

  •  Vu la Constitution ,

  •  Vu l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ;

  •  Vu les résultats consignés dans les procès –verbaux des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger et les documents annexes,  et après vérification de leur régularité ;

  Les membres rapporteurs entendus ;

- Considérant qu'après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés comme suit :

Proclame :

Premièrement : Les résultats de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 17 mai 2007 , sont arrêtés comme suit :

  •  Electeurs inscrits : 18.761.084

•  Electeurs votants : 6.692.891

•  Taux de participation : 35,67 %

•  Suffrages exprimés : 5.727.827

•  Bulletins nuls : 965.064

•  Nombre de sièges obtenus par les listes ayant remporté l'élection dans l'ordre ci-après :

  1 – Listes du Parti du Front de Libération Nationale :

- Nombre de sièges obtenus : 136

  2 – Listes du Rassemblement National Démocratique :

- Nombre de sièges obtenus : 62

  3 – Listes de Haraket Moudjtemaa Es-silm :

- Nombre de sièges obtenus : 51

  4 – Listes des Indépendants :

- Nombre de sièges obtenus : 33

  5– Listes du Parti des Travailleurs :

- Nombre de sièges obtenus : 26

  6 – Listes du Rassemblent pour la Culture et la Démocratie  :

- Nombre de sièges obtenus : 19

  7 – Listes du Front National Algérien :

- Nombre de sièges obtenus : 15

  8 – Listes du Mouvement National pour la Nature et le Développement :

- Nombre de sièges obtenus : 07

  9 – Listes du Mouvement pour la Jeunesse et la Démocratie  :

- Nombre de sièges obtenus : 05

  10 – Listes du Mouvement NAHDA :

- Nombre de sièges obtenus : 05

  11 - – Listes du Parti du Renouveau Algérien :

- Nombre de sièges obtenus : 04

  12 – Listes du Mouvement de l'Entente Nationale :

- Nombre de sièges obtenus : 04

  13 – Listes de l'Alliance Nationale Républicaine :

- Nombre de sièges obtenus : 04

  14 – Listes du Mouvement El INFITAH :

- Nombre de sièges obtenus : 03

  15 – Listes du Mouvement ISLAH :

- Nombre de sièges obtenus : 03

  16 – Listes du Front National des Indépendants pour la Concorde  :

- Nombre de sièges obtenus : 03

  17 – Listes du Mouvement National de l'Espérance :

- Nombre de sièges obtenus : 02

  18 – Listes AHD 54 :

- Nombre de sièges obtenus : 02

19 – Listes du Rassemblement Patriotique Républicain :

- Nombre de sièges obtenus : 02

  20 – Listes du Rassemblement Algérien :

- Nombre de sièges obtenus : 01

  21 – Listes du Mouvement Démocratique et Social :

- Nombre de sièges obtenus : 01

  22 – Listes du Front National Démocratique :

- Nombre de sièges obtenus : 01

    Deuxièmement :  Conformément à l'article 118 de la loi organique portant régime électoral, les délais de dépôt de recours sur les résultats du scrutin sont ouverts jusqu'au mercredi 23 mai 2007 à 20 heures .

  Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 2, 3 et 4 Joumada El Oula 1428 correspondant aux 19, 20 et 21 mai 2007 .

Le Président du Conseil constitutionnel

  Boualem BESSAIH

  NB/ la proclamation des résultats, notifiée au Président de l'Assemblée populaire nationale et au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales., sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.