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Proclamation n° 01/P.CC/05 du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1 er octobre 2005 relative aux résultats du référendum du 29 septembre 2005 sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
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Le Conseil constitutionnel, • Vu la Constitution , notamment en son article 163 alinéa 2 ; • Vu l'ordonnance n°97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 168 à 171 ; • Vu le règlement du 25 Rabie El - Aouel 1421 correspondant au 28 Juin 2000, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 44 à 48 ; • Vu le décret présidentiel n°05 -278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ; • Vu le décret exécutif n° 99-178 du 21 Rabie Ethani 1420 correspondant au 03 août 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 166 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral ; • Vu le décret exécutif n° 05 - 268 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale, notamment en son article 2 ; • Vu le décret exécutif n° 99 - 204 du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour le référendum ; • Vu l'arrêté du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ; • Vu l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant désignation des magistrats présidents des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour le référendum relatif à la réconciliation nationale ; • Vu l'arrêté interministériel du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif au référendum du jeudi 29 septembre 2005 ; • Vu l'arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005, portant désignation des membres de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du vote des • citoyens algériens résidant à l'étranger pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale ; • Après examen des procès- verbaux établis par les commissions électorales des wilayas et de la commission électorale chargée de centraliser les résultats de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger ; Les membres rapporteurs entendus ; • Considérant que le Conseil constitutionnel n'a été saisi d'aucune réclamation, ni recours sur la régularité des opérations de vote ; • Considérant qu'après avoir opéré les rectifications d'erreurs matérielles et procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires, les résultats du scrutin sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe ; En conséquence ; Proclame : Les résultats du référendum relatif à « La Charte pour la paix et la réconciliation nationale », soumise au peuple algérien le 25 Chaâbane 1426 correspondant au 29 septembre 2005, sont arrêtés comme suit : • Electeurs inscrits : 18.313.594 • Electeurs votants : 14.606.344 • Electeurs abstenus : 3.707.250 • Taux de participation : 79,76 % • Bulletins nuls : 171.231 • Suffrages exprimés : 14.435.113 • Votants « OUI » : 14.057.371 ce qui correspond à 97,38 % • Votants « NON » : 377.748 ce qui correspond à 2,62 %. La présente proclamation sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 26 et 27 Chaâbane 1426 correspondant aux 30 septembre et 1 er octobre 2005.
Le Président du Conseil constitutionnel Boualem BESSAIH
Les membres du Conseil constitutionnel • Moussa LARABA • Mohamed HABCHI • Nadhir ZERIBI • Dine BENDJEBARA • Mohamed FADENE • Tayeb FERAHI • Farida LAROUSSI née BENZOUA • Khaled DHINA
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Conseil Constitutionnel Tableau comportant les résultats du référendum du 29 Septembre 2005 sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale N/B : résultats par commune cliquez sur la wilaya |
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