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Décision n° 08 /D.CC/ du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004 portant acceptation de candidature à l’élection du Président de la République. |
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Le Conseil constitutionnel,
- Vu la Constitution, notamment en ses articles 73 et 163 ;
- vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée ; notamment en ses articles 154 alinéa 1er, 157,158 alinéa 1er, 158 bis, 159, 160 et 161;
- Vu le règlement du 25 Rabie el aoual 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;
- Vu le décret présidentiel n° 04 – 19 du 16 dhou el hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant convocation du corps électoral pour l’élection à la Présidence de la République ;
- Après avoir pris connaissance du dossier de candidature à la Présidence de la République déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel par M. Abdelaziz BOUTEFLIKA en date du 22 février 2004 et enregistré sous le n°02/04 ;
- Après vérification,
- Le membre rapporteur entendu,
- Après délibération,
- Considérant que le dossier de candidature de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA satisfait aux conditions légales fixées aux articles 73 de Constitution et 157,158 alinéa1er, 159 et 175 de l’ordonnance n°97-07 susvisé.
En conséquence,
Décide
Premièrement : la candidature de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA à l’élection à la Présidence de la République prévue le 8 avril 2004, est acceptée.
Deuxièmement : La présente décision est notifiée à l’intéressé.
Troisièmement : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances du 9 moharrem 1425 correspondant au 1er mars 2004.
Le Président du Conseil constitutionnel
Les membres du Conseil constitutionnel
- Ali BOUBETRA - Fella HENI - Mohamed BOURAHLA - Nadhir ZERIBI - Nacer BADAOUI - Mohamed FADENE - Ghania LEBIED/ MEGUELATI - Khaled DHINA.
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